B.V.A.A.

Problème du site sur fb
En attente Mise à jour

Suite A.G. du 24 janvier, apéritif puis
raclette pour une dizaine d'adhérents
pour un partage de convivialité, c'est une
première qu'on renouvellera.



ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles BVAA 84 rue des Lupins 66 210 Les Angles http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

                                      LA LETTRE N° 16 Du 20 décembre 2024 


Chers amies, chers amis qui privilégiez le Bien Vivre Aux Angles, 
Elle est arrivée, la taxe d'habitation 2024 ! elle ne devrait pas passer inaperçue pour les nombreux propriétaires de résidences secondaires : TAXE D'HABITATION 2024, VOTEE et perçue par la commune de Les Angles + 24,74 %, taxe spéciale d'équipement + 33,33 %. 


La ZAC SARRAT DEL POUJAL est sur sa rampe de lancement : après l'enquête publique dont il ressort que le projet ne fait pas l'unanimité, l'avis de concession d'aménagement est paru dans la presse quotidienne régionale. 


L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2024 de l'association Bien Vivre Aux Angles se tiendra le vendredi 24 janvier 2025 à 17h00. Les sympathisants à jour de leur adhésion 2024 seront les bienvenus. La convocation est en cours de diffusion. 
Le conseil d'administration de l'association BVAA souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de Noël et du jour de l'An, aux Angles. 





Soutenez l'association Bien Vivre Aux Angles.









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                                                          LA LETTRE N° 15  

ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles BVAA 84 rue des Lupins 66 210 Les Angles http://www.bien-vivre-aux-angles.com

Du 18 septembre 2024


Les Anglois ont la parole ! 

Du 23 septembre 2024 au 24 octobre 2024 les habitants des Angles, les résidents occasionnels, toutes celles et ceux qui affectionnent le village, la station et sont opposés aux constructions tout autant inutiles que préjudiciables à notre cadre de vie et à la préservation de la montagne vont pouvoir se prononcer sur l'avenir de ce territoire du Capcir.

 La zone d'aménagement concertée Sarrat Del Poujal ne peut absolument pas être retenue. Cette zone agricole sur laquelle se trouvent les ruines de l'église Saint Sauveur, voie verte des Angles ne peut disparaître. 

De même la zone Peu Del Bac, zone naturelle à protéger écran de verdure, refuge important d'une faune et d'une flore exceptionnelles, doit faire l'objet d'une attention soutenue.

 Le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Lundi 23septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 Jeudi 24 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 RENCONTREZ LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR, ENVOYEZ VOS APPRECIATIONS. 

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ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles BVAA

84 rue des Lupins66 210 Les Angles

http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

LA LETTRE N° 14 du 15 Avril 2024

Chers adhérentes et sympathisantes, adhérents et sympathisants, Madame, Monsieur, 


Le N° 14 de la LETTRE de l'association est quelque peu différent des précédents en raison de nos activités liées à la montagne en cette période hivernale. Nous tenons toutefois à garder le contact avec vous tous qui nous soutenez, en complément des informations que vous trouverez sur notre site http://www.bien-vivre-aux-angles.com. 


Le billet ci-dessous nous a été adressé par un promeneur occasionnel aux Angles "Une fin d'après-midi au Pla Del MirExceptionnelle ! La neige : ce n'est pas celle des grands domaines d'altitude mais fort heureusement grâce aux techniciens de la station, il y en a sur quelques pistes de ski et de luge. Les petites princesses et les petits princes comme les adultes sont heureux et enthousiastes et c'est tant mieux.

J'ai repris la navette vers le centre de la station, le tram local, certes moins chargée qu'à l'aller mais toute autant encombrée et animée pour le plaisir des grands et des petits, fiers de raconter leurs exploits sur les skis ou la luge. Des visiteurs heureux

Je dois vous parler de cette navette. C'est un grand bus, le number one (N° 1 en français) dont la caractéristique principale hormis de transporter des marcheurs, lugeurs et des skieurs est d'émettre des fumées qui ne sont certainement pas toxiques, la station étant classée HQE ou quelque chose comme cela, (Haute Qualité Environnementale). 

C'est également pour faire honneur à ce label HQE que son moteur n'est arrêté qu'en fin de mission quotidienne et qu'il continue ses émissions de gaz durant les pauses et arrêts. C'est ainsi !En fait, je suis le seul râleur de service ce soir, je ne supporte pas de marcher dans l'eau, dans la boue et ma tête est sur le point d'imploser car elle ne peut encaisser les tonnes de décibels qui s'abattent sur moi sur ce parking du Pla Del Mir dans l'attente du number 1.

 Il faut que je vous dise que je me suis venu ici pour profiter du calme, de la faune et de la flore s'il en est encore. Bref, je me suis certainement trompé de destination. Je reviendrai tout de même l'an prochain car j'aime trop Les Angles.Bien à vous." 

Un administré nous communique : "le Tribunal Administratif a rendu un jugement en faveur de plusieurs plaignants et a condamné la commune à leur verser une indemnité de 1000,00 € en dédommagement des frais engagés pour contester deux permis de construire dont le retrait a été effectué." 

Pour bien vivre aux Angles, rejoignez l'association, faites-nous part de vos remarques et suggestions. Nous sommes à votre écoute. 

Le bureau de BVAA. 


A SSOCIATION Bien Vivre Aux Angles 

BVAA 84 rue des Lupins 66 210 Les Angles     

http://www.bien-vivre-aux-angles.com



                        LA LETTRE N° 13 du 10 janvier 2024        

                          

 2020-2024, c'est la 5e fois que le  conseil d'Administration de l'association Bien Vivre Aux Angles vous adresse ses meilleurs vœux, vous renouvelle sa volonté de vous faire profiter de lieux exceptionnels en veillant à ce que nos territoires ne disparaissent pas sous une urbanisation galopante. Merci à vous de soutenir nos actions et bonne année 2024.           



L'assemblée générale de l'association pour l'exercice 2023 s'est tenue ce lundi 8 janvier dernier. Nous avons pu rappeler les grandes lignes de notre action au quotidien et présenter une synthèse des dossiers en cours parmi lesquels les constructions qui font actuellement l'objet de référés auprès du Tribunal Administratif. Nos propositions ont fait l'objet de discussions constructives et peuvent encore être amendées avec votre concours. Pour mémoire, nous sommes sensibilisés aux dysfonctionnements à venir en raison de la sécheresse. Nous sommes bouleversés par l'abattage des arbres ou la disparition des mouillères qui laisseront la place à des résidences à la gauche du départ de la télécabine, actuel poumon vert à l'entrée de la station. Nous ne comprenons toujours pas que, eu égard aux logements inoccupés aux Angles, la recherche d'un logement à l'année ou saisonnier soit si difficile. Vous êtes adhérente, adhérent à l'association Bien Vivre Aux Angles, vous souhaitez soutenir nos actions : rejoignez-nous, participez financièrement par un don aussi minime soit-il.

Merci à vous, que l'année 2024 soit pour vous et vos proches une année de bonheur.

Bien à vous, Le Conseil d'Administration de BVAA



Nous gagnerons ensemble!

                                                                                                LA LETTRE N° 12 du 1er septembre 2023

A SSOCIATION Bien Vivre Aux Angles 

BVAA 

84 rue des Lupins 66 210 Les Angles   

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    ASSEMBLEE GENERALE 2023     1ère    quinzaine de DECEMBRE 2023           



                    Edito. Notre souhait : pouvoir profiter de ces paysages, de ces espaces naturels où la faune et la flore résistent encore. Ce sont eux qui guident nos actions. Préserver la nature tel est notre ambition.   Bonne rentrée à toutes et à tous.

Rectificatif : contrairement à une affirmation entendue récemment : "vous attaquez tous les permis de construire !" une précision s'impose : NON pas tous, tout juste une dizaine parmi les deux cents permis déposés en mairie. L'association BVAA intervient à juste titre et la justice lui donne raison lorsqu'il s'agit de faire droit aux dispositions de la loi Montagne et autres règlements en vigueur.

Le bulletin municipal de Les Angles, distribué le 17 mars dernier mettait en cause l'association Bien Vivre Aux Angles qui " attaquerait tous les permis de construire". Cette accusation sans fondement a conduit le bureau de BVAA à exercer son droit de réponse auprès du directeur de la publication. A ce jour, aucun retour de sa part !

Pour mémoire, entre 2019 et 2021                                           

    •   200 permis déposés en   mairie           
    •    3   poursuites en justice par BVAA  
    •    3   recours gracieux par BVAA   
    •    BVAA,   un "opposant systématique" ?
    •   Le  terme est inapproprié.    
    •   30705 m2 de construction   livrés              
    •   186  chalets ouverts  
    •   101  appartements prêts à être occupés 
    •      Sans  contestation de BVAA           



Les premières procédures engagées par BVAA produisent leurs effets :

  •      
  • Annulation   partielle du PLU de Les Angles :       

Suite à la contestation de BVAA, la Cour d'Appel Administrative annule la délibération du conseil municipal afférente au PLU, secteur Sarrat Del Frare.   

La commune se pourvoi devant le Conseil d'Etat, devant lequel, en      réponse, BVAA demande l'annulation de la totalité du PLU.

  •      
  • Permis   de construire Route du Pla Del Mir :

     Le juge des référés relève " méconnaissance des dispositions du code      de l'urbanisme", fait état d'une "erreur manifeste d'appréciation entachant      le classement de la parcelle", note "un dossier incomplet", émet un "doute      quant à la légalité de l'arrêté et de la décision municipale rejetant le      recours gracieux" de BVAA.      Enfin, la commune doit verser 1500,00 € à l'association BVAA. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

A noter les difficultés que rencontre l'association BVAA pour obtenir les documents d'urbanisme. BVAA n'a d'autres moyens, qui ne sont pas procéduriers mais légaux, que de saisir les instances compétentes. C'est à ce titre que BVAA met en œuvre le recours gracieux, la lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), prend conseil auprès d'un avocat, sollicite la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), le Commissaire de Justice (ex huissier de justice). Il est inacceptable que la commune fasse échec aux droits de l'association BVAA d'accéder aux documents administratifs, de mettre en œuvre le droit de réponse dans le bulletin municipal.

Bien Vivre Aux Angles saurait être une source de propositions et de questionnements. Pourquoi, avec plus de 30000 mètres carrés de plancher livrés, les saisonniers occupent-ils les parkings du Pla Del Mir ? Comment peut-on accepter qu'une partie du parc immobilier de la commune soit livrée à la spéculation immobilière (secteur proche du Bel Angle). BVAA est favorable à des actions de préemption par la commune, sur des bâtiments qui sont une partie du patrimoine local et peuvent être exploités différemment. Il n'est pas trop tard pour penser et agir environnement et urbanisme raisonné. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com et prochainement la page Facebook.

Vous êtes adhérente, adhérent à l'association Bien Vivre Aux Angles, vous souhaitez soutenir nos actions, vos propositions pour la commune, pour la station ne sont pas entendues : rejoignez-nous et participez aux travaux du Conseil d'administration dont le renouvellement interviendra lors de la prochaine assemblée générale de l'association.

Merci à vous. 

LETTRE N°  11 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66210 Les Angles
le 20 FEVRIER 2023
LA LETTRE N° 11



Edito.


L'ASSEMBLEE GENERALE ordinaire de l'association "Bien Vivre Aux Angles" se tiendra le samedi 18 mars 2023. Les membres actifs du bureau vous informeront dans le détail des résultats des actions engagées en faveur de la protection de l'environnement et plus particulièrement du respect de la loi Montagne.

PLU de Les Angles : annulation partielle par la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.

Nos recours ainsi que l'action en justice d'un propriétaire proche du lieu nous ont donné raison. Les juges ont tranché : le secteur Sarrat Del Frare ne peut pas devenir un lotissement de huit chalets de luxe. Le PLU est partiellement annulé.

Nos recours - nous voulons que soient préservés les espaces, les paysages montagnards - ont porté sur l'ouverture à la construction du secteur Sarrat Del Frare, lequel après avoir été modifié est demeuré non recevable. La commune devrait se pourvoir devant le Conseil d'Etat (source L'Indépendant), dans ce cas notre association pourrait répondre par une remise en cause de l'ensemble du PLU.
"Autorisations d'urbanisme délivrées (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalable de travaux) qui font l'objet de recours déposés par BVAA parce qu'elles sont considérées par l'association comme étant illégales ou recours exercés contre des constructions réalisées en violation des règles d'urbanisme et sans autorisation "
     
  •      Pour un terrain sis route du Pla Del Mir – pas de continuité des      constructions à hauteur du remblai utilisé comme parking,      classification non adéquate, violation de la loi montagne – ou      secteur Peu Del Bac proche de la télécabine et de la  résidence du Lac : une construction de trois immeubles, d'un   restaurant qui vont faire l'objet d'une étude approfondie par notre  avocate.
     
  •      Sur la seule base d'une déclaration préalable en 2021 "pour  ouverture de porte", des travaux importants - surélévation,      création de terrasse, de toiture, etc. – ont été réalisés :
     - LR/AR à Mr le maire (2022)
- Mise en demeure par le maire d'interrompre les travaux sans délais
- Poursuite des travaux et adresse par BVAA d'un recours gracieux à Mr le maire aux fins de dresser un PV d'infraction
- Refus du maire
- Recours contentieux déposé (2023) par BVAA pour que soit dressé le PV de constat des infractions. Sur informations verbales communiquées à notre avocate, le procès-verbal aurait été dressé tout récemment. Nous attendons la suite.


Autres cas concrets qui nous ont interpellés pour des raisons de sécurité, de respect de la réglementation en vigueur :
     
  •      La construction d'une terrasse de restaurant sans aucune   autorisation. La demande de permis pour régularisation ayant été   refusée, l'association BVAA sera également attentive à la suite   donnée à ce dossier.
         
  •      Route du Pla Del Mir (bis) lotissement V____ : un bâtiment est  érigé en bord de route. Notre avocate est chargée de vérifier la  validité du permis de construire.
         
  •      Enfin, nous ajournons une procédure contre une construction en zone      naturelle dans l'attente de la future destination du bien.

Chers adhérents et sympathisants, comme vous pouvez le constater, grâce à votre soutien, l'association Bien Vivre Aux Angles parvient à sensibiliser ses interlocuteurs sur des dossiers (PLU, Sarrat Del Frare) qui nous semblent les plus représentatifs des actions à engager pour préserver votre cadre de vie.


Merci à vous.
















LETTRE  N° 10 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
LA LETTRE N° 10 Janvier 2023
Edito.
Que sont devenus nos premiers adhérents ? ils sont pourtant venus aux Angles eu égard à une fréquentation relativement importante lors de la fin d'année L'hypothèse que notre association ne serait plus nécessaire doit être balayée car bien que quelques évolutions positives soient constatées au village comme dans la station, le bien vivre aux angles n'est pas encore atteint. Le PLU est en appel à Toulouse et si nous sommes absents, ce sont des hectares de terres agricoles et de forêt qui vont disparaître définitivement. Si vous ne souhaitez pas retrouver la ville et le béton à la montagne, rejoignez-nous. Nous souhaitons partager notre terrain de jeu, aidez-nous à le conserver dans son état originel et naturel.
Un bulletin d'adhésion à l'association "Bien Vivre Aux Angles" est inséré en fin de cette lettre. Soyez remercié pour l'accueil que vous lui réserverez.

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION "BIEN VIVRE AUX ANGLES" AURA LIEU en mars 2023, les convocations vont être envoyées.
Les actions de BVAA en bref : le PLU sera évoqué devant la cour d'Appel de Toulouse le 19 janvier 2023. Notre argumentation portera sur des éléments nouveaux qui devraient interpeller les juges.
SARRAT DEL POUJAL et SARRAT DEL FRARE : les différentes avancées de la commune sur ces secteurs ont été contestées, la Cour d'Appel aura à se prononcer dans le cadre du PLU.
Les constructions illicites retiennent toujours notre attention, nos actions sont nombreuses, nous les présenterons lors de l'Assemblée Générale qui sera nous n'en doutons pas un moment de convivialité et de partage.
Le Conseil d'administration de Bien Vivre Aux Angles, vous adresse ses meilleurs souhaits en ce début 2023 et vous assure d'ouvrer pour bien vivre aux Angles.

     L'association B.V.A.A  --  Bien Vivre Aux ANGLES-- est une association LOI 1901.

  • Cette association a été créée en 2019 afin de constituer une force de   concertation auprès des élus, des collectivités et des citoyens ....

  • C'est une association apolitique, a but non lucratif constituée par des membres bénévoles, résidents permanents de la commune ou propriétaires résidents ponctuels, nombreux a constater la dégradation de la qualité de vie aux ANGLES
    Elle a pour but la valorisation du cadre de vie ,   de l'urbanisme  et de la protection de l'environnement

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DES CHIFFRES !! image
Voici les chiffres  concernant notre village (§ INSEE année 2019)

HABITANTS résidents permanents  :                      5 5 3         ( 32,8  % de + de 60 ans)
(546 ?? en 2020)

Le village a compté jusqu'à 730 habitants au plus fort en 1851. 674 quinze ans plus tard, 507 a l'aube du 20ième siècle, 590 a l'aube du 21ième, pour se stabiliser aux alentours de 550 depuis les années 2000. (§ LDH/EHESS/CASSINI ET INSEE)




  • NOMBRE DE LOGEMENTS TOTAL                                3 9 9 7
        Résidences principales                                                         3 0 7
Résidences secondaires 3 5 6 4
Logements vacants                                                                     1 2 7


Les résidences secondaires représentent en 2019 ,    89,2  %  de l'habitat des ANGLES.
Aujourd'hui en 2023, le taux a sans doute dépassé les90%

Ce qui est prévu:
Sarrat del poujal 143 logements, (prévision)
Peu del bac 52 logements (prévision)
32 logements au niveau du Bel Angle(déjà a la vente)
15 logements a la place de l'ancien garage de mécanique (en construction)
12 chalets en fin de rue des myrtilles (en construction).
Nouveau projet à coté du pont de neige de 21 logements ???

soit plus de  250  logements supplémentaires sans comptabiliser les divers logements individuels qui viendront compléter les 3564 résidences secondaires déjà existantes.

                              _____________________________________________


  QUESTION FINANCES                                            

La commune des Angles occuperait la deuxième place dans la liste des communes les plus endettées de France...........hum!!!!!!!!!!!! 50705 euros par habitants..............

Ce calcul ne correspond a RIEN...... POURQUOI??????

Prenons le cas d'une commune lambda, sise dans une région non touristique. Cette commune a un endettement de 5 millions d'euros.
La commune compte 500 habitants.
La moyenne d'occupation des logements dans notre pays étant de 2,6 personnes par logement, nous arrivons dans celle-ci a 193 logements servant de résidences principales.
Dans cette commune rurale, il n'y a a pas de résidence secondaire.
Nous avons donc 500 habitants vivant dans 193 logements ou "foyer fiscal", ce qui améne la dette par habitant a 5 000 000 / 500 soit 10 000 euros/hab.


Prenons maintenant le cas des Angles et remontons le cheminement en sens inverse :

3997 logements ou "foyer fiscaux", 3997 logements (moins 127 logements vacants) soit 3870 foyers fiscaux chacun occupés statistiquement par 2,6 personnes soit 10062 habitants.
La population des ANGLES étant comme vue auparavant de 553 âmes, elle représente 18,2 fois moins que la population théorique du village , concentrée dans les 3870 "foyers fiscaux", qui eux sont bien redevables des différents impôts et taxes.
L'endettement par habitant des ANGLES est donc en fait de 50705 / 18,2 soit 2786 euros/hab
Soyons larges et considérons la dette a 2800 euros/hab
La moyenne nationale étant en 2021 de 1035 euros/hab, nous ne sommes pas les moins endettés, mais sûrement pas a la 2ième place.


                                    ______________________________________________









Nos victoires sont les vôtres

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX ANGLES 

                                                                                                       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

Mme Encontre 

Juge des référés 

                                                                                                                    La juge des référés, Audience du 6 juin 2023 Ordonnance du 29 juin 2023 

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 6 juin 2023 l'association Bien vivre aux Angles, représentée par Me Maillard, demande au juge des référés :

(...)

     En l'état de l'instruction, au vu des pièces produites au dossier,      les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des      articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-9 du code de l'urbanisme et,      par voie d'exception, de l'erreur manifeste d'appréciation      entachant le classement en zone UB du plan local d'urbanisme de la  commune des Angles de la parcelle cadastrée section A.......     terrain d'assiette du projet litigieux, ainsi, en outre, que le  moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de      construire déposé par M........  au regard des dispositions de  l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, en l'absence d'indication  sur le plan de masse des arbres à supprimer, conservés et à      planter et des raccordements de la construction aux réseaux      publics, sont propres à créer un doute sérieux quant à la  légalité de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé  par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté. 

(...)

ORDONNE

Article I er : L'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté est suspendue.

 Article 2 : La commune des Angles versera à l'association Bien Vivre Aux Angles la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 Article 3 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et par M. ...... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien Vivre Aux Angles, à la commune des Angles et à M. ........ Fait à Montpellier, le 29 juin 2023.

     
                                                                                     
                    La juge des référés,                   La greffière,                
     
                         S. Encontre                          L. Rocher                     
     

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 juin 2023 

La greffière

▶   Document intégral

▶  Article l'indépendant   (cliquez sur l'article pour accès complet, les commentaires sont intéressants aussi)

            Nota:  L'erreur de saisie de notre appellation a été notifiée à la rédaction du journal


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 

   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX ANGLES 

                                                                     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

Mme Encontre Juge des référés 

La juge des référés, Audience du 6 juin 2023 Ordonnance du 29 juin 2023 

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 6 juin 2023. l'association Bien vivre aux Angles, représentée par Me Maillard, demande au juge des référés : 

| ) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire N PC 066 004 22 D0028 délivré le 20 décembre 2022 par le maire de la commune des Angles à M. .........l' ensemble les décisions implicite et explicite de rejet de son recours gracieux  

 2 ) de mettre à la charge de la commune des Angles la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que :

   

  •      son objet statutaire lui donne intérêt à agir dès lors que la  construction d'une habitation en discontinuité des parties  actuellement urbanisées de la commune, au sein d'un secteur à  vocation naturelle, porte atteinte à l'environnement et au massif      forestier dont la parcelle en cause constitue la terminaison Nord ;  elle produit la preuve du récépissé de déclaration de ses  statuts en préfecture, elle n 'a pas formé de recours abusifs  contre la commune des Angles, la composition de son bureau est  prévue par ses statuts et son bureau a décidé le 28 avril 2023  d'autoriser la présidente de l'association à déposer un recours  en annulation contre le permis querellé •              
  •      la condition d'urgence est remplie dès lors que M. ....... envisage la  réalisation de la construction puisqu'il a procédé au déboisement  du terrain d'assiette du projet et ce, sans autorisation              
  •   il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions  attaqués dès lors que  le dossier de demande de permis de construire est incomplet : il ne fait pas apparaître les plantations maintenues, supprimées et   créées en méconnaissance de l'article UB5 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; une demande de pièces complémentaires  aurait dû être adressée au pétitionnaire dès lors que la pièce      PC6 d'insertion graphique « avant/après   démontre   que la réalisation du projet devait se faire en détruisant des  arbres et plantations, notamment ceux situés au nord de la parcelle et en bordure de la route ; ni le plan de masse ni aucune autre   pièce du dossier ne fait apparaître le raccordement de la  construction aux réseaux publics ainsi que l'exige l'article R.431-9 du code de l'urbanisme ; le plan de masse ne fait pas non plus  apparaître les dispositifs choisis pour garantir l'écoulement des      eaux pluviales, dont certains sont à privilégier selon l'article UB8 du règlement du PLU, et les prescriptions édictées sur ce  point dans l'arrêté de permis ne viennent pas pallier ce manque ;  le permis délivré méconnaît les articles L. 122-5 et L. 122-5-1  du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet   ne peut être considéré comme étant en continuité du bourg ; le  terrain d'assiette du projet, largement boisé, est à l'état   naturel et situé sur la partie Ouest de la route Pla del Mir qui  n'accueille aucune construction et les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sont inexistants de ce côté de la voie publique ; il  fait partie intégrante d'un important massif forestier complètement   vierge de toute artificialisation et classé par le plan local      d'urbanisme en zone Ntvb du PLU dédiée à la préservation de la   trame verte et bleue ; la construction projetée n'est pas située   sur la même courbe de niveau que les habitations qui se trouvent en   contre-bas ; la route Pla del Mir constitue ainsi une coupure de  l'urbanisation interdisant toute réalisation de construction sur  son côté Ouest ; en outre, le parking public existant n'est pas à  proximité immédiate du terrain d'assiette du projet et ne se situe  pas dans le massif forestier ; l'autorisation de construire accordée à M. ........ est la voie ouverte à l'urbanisation de ce secteur ;

.Il méconnaît l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme, dès lors que le plan d'occupation des sols de la commune des Angles est devenu caduc le 27 mars 2017 en application des dispositions de l'article L. 174-3 du même code ; à compter de cette date, la commune était soumise, en application de l'article L. 174-1 de ce code, aux dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU), et notamment aux dispositions des articles L. 1 1 1-3 et R. 1 1 1-27 du code de l'urbanisme qui interdisent notamment de construire en dehors des parties urbanisées de la commune ; pour écarter l'application de cette règle, la commune a approuvé un PLU par délibération du 19 décembre 2018, alors qu'à cette date, compte tenu de la situation de la parcelle du projet et de l'absence de SCoT applicable sur son territoire, il était nécessaire d'obtenir une dérogation préfectorale au principe de l'urbanisation limitée conformément à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme ; la commune n'aurait pas pu déroger à la règle de la continuité en se fondant sur l'article L. 1 1 1-4 du code de l'urbanisme par une délibération motivée, dès lors que la construction projetée porte atteinte à la sauvegarde du massif forestier dont la parcelle constitue la terminaison Nord   le classement en zone UB du PLU de la parcelle du projet, qui constitue le point de départ d'un espace naturel et forestier, classé en zone naturelle par le PLU et en partie en zone Ntvb, situé au cœur d'une zone Natura 2000 et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R. 151-18 et R. 151-24 du code de l'urbanisme ,   le permis de construire méconnaît l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme relatif à la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard dès lors que la parcelle fait partie intégrante d'une forêt publique et est située au sein d'une zone Natura 2000 et d'une ZNIEFF de type II •   dès lors que la superficie du massif forestier où est située la parcelle excède le seuil de 4 hectares fixé par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 et que l'implantation de la construction nécessite la destruction de pinèdes, une autorisation de défrichement devait être sollicitée et obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire en vertu de l'afticle L. 425-6 du code de l'urbanisme ;   le permis de construire méconnaît l'article R. 1 1 1-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès du projet, qui donne sur une voie à double sens, présente une pente importante, jouxte un lampadaire bordant la voie et se situe non loin d'un virage, présente des risques pour la sécurité publique ; en outre, le dossier de demande de permis ne précise pas qu'une piste de ski borde la parcelle sur sa face arrière, ce qui présente également des risques importants en termes de sécurité publique ;   le fait que le classement de la parcelle A........ n'ait pas été remis en cause dans le cadre du recours contentieux formé par les associations FRENE 66 et Bien Vivre en Pyrénées Catalanes contre le PLU de la commune des Angles adopté par délibération du 19 décembre 2018 ne signifie pas que ce classement est légal et que la parcelle se situe en continuité des parties actuellement urbanisées de la commune. Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 et 5 juin 2023, M. ........., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que .

  •      
  •      l'association requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir,   faute de production du récépissé de déclaration de ses statuts  en préfecture ; en outre, son objet statutaire ne lui permet pas de contester des autorisations d'urbanisme individuelles délivrées à des particuliers, d'impofiance mineure et sans impact sur le cadre de vie, l'urbanisme ou l'environnement de la commune ;      
  •      il a été autorisé à débuter les travaux de terrassement et il a dû abattre quelques arbres pour permettre l'accès à sa parcelle ; toutes les plantations existantes sont maintenues sauf celles  situées au niveau de l'implantation de la future construction •      
  •      aucune demande de pièces complémentaires n'était nécessaire dès  lors que son dossier était complet et que l'arrêté comporte des  prescriptions tant en ce qui concerne les plantations que les  raccordements aux réseaux publics et l'écoulement des eaux  pluviales •      
  •      le terrain d'assiette du projet, quasiment non boisé, ne fait pas  partie du massif forestier et était déjà classé en zone  constructible avant la disparition de l'ancien document d'urbanisme en 2017 ; il se situe dans la continuité de l'urbanisation du      secteur pavillonnaire qui s'est développé au pied des pistes et où le tissu urbain est déjà dense, à quelques mètres de  constructions existantes, situées de I 'autre côté de la route départementale et sur la même courbe de niveau ; la route    départementale, d'une largeur de 6 mètres, ne constitue pas une  césure du tissu urbain et ne fait donc pas obstacle à une urbanisation en continuité ; les réseaux ne sont pas inexistants  puisque les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté concernent      les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées et non  des extensions de ces réseaux •      
  •     l'autorisation préfectorale d'ouvrir à l'urbanisation la zone UB en tant qu'elle absorbe la parcelle A...... n'était pas requise dès lors que la parcelle n'est pas située en-dehors d'une partie urbanisée de la commune, même si cette dernière n 'était pas  couverte par un SCoT   le PLU est compatible avec la loi Montagne et la parcelle a pu être      classée, sans erreur manifeste d'appréciation, en zone UB dès lors qu'elle n'est pas entièrement boisée, même si elle est   vierge de toute construction ; elle n'est pas située à l'intérieur  des trames veltes et bleues et le projet, de faible dimension et      bien intégré dans le paysage, n'aura aucun impact ou incidence sur le classement allégué de la parcelle en zones Natura 2000 et ZNIEFF II ; en outre, l'application des dispositions du RNU permettrait d'autoriser le projet, la commune pouvant déroger à la  règle de la continuité en se fondant sur l'article L.1 1 1-4 du code de l'urbanisme, par une délibération motivée •      
  •      il n'est pas démontré que le projet porterait atteinte aux objectifs de protection mentionnés à l'article L. 122-9 du code de  l'urbanisme •      
  •      aucune autorisation de défrichement n'était nécessaire, le projet   impliquant seulement que certains arbres soient abattus pour  permettre l'accès à la parcelle et le massif forestier, interrompu  par des pistes de ski et des pistes de terre, n'étant pas d'une superficie de 4 hectares ;      
  •      l'accès projeté ne présente aucun risque particulier pour la sécurité publique.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 5 juin 2023, la commune des Angles, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante. Elle soutient que .

  •      
  •      l'association ne justifie pas d'un intérêt à agir ; au regard des procédures contentieuses qu'elle a initiées à l'encontre de la  collectivité depuis 2022, sa requête, qui n'a pas vocation à   défendre la valorisation du cadre de vie, de l'urbanisme et la      protection de l'environnement de la commune des Angles, est abusive  ; elle est en outre irrecevable dès lors qu'il n'est justifié ni  de l'habilitation donnée par le bureau à la présidente pour ester en justice au nom de l'association, ni de la régularité de la      composition du bureau, dont les membres doivent être mandatés par délibération du conseil d'administration en application de  l'article 7 des statuts, dont les membres sont eux-mêmes élus pour  deux ans par l'assemblée générale en application de l'article 6  desdits statuts ; la décision du bureau en date du 28 avril 2023 n 'autorise pas la présidente à déposer un recours en annulation du permis de construire litigieux, dont la régularité conditionne la  recevabilité de la procédure en référé suspension ; les statuts, en leur article 6, mentionnent que I 'association est      administrée par un conseil d'administration, alors que l'article 7 prévoit que le bureau est chargé de l'administration et de la gestion de l'association et ne déterminent pas avec une précision  suffisante l'organe de l'association qui aurait pu régulièrement      habiliter la présidente à agir en justice ;      
  •      les deux documents graphiques d'insertion PC06 font apparaître les  plantations maintenues et créées ; la notice précise que les eaux  usées et les eaux pluviales seront rejetées par canalisation  souterraine au réseau public collectant ces eaux et ces modalités  de raccordement sont confirmées par les prescriptions de l'avis      favorable de la régie des eaux du 14 décembre 2022, reprises dans   l'article 3 de l'arrêté de permis de construire ;      
  •      le terrain d'assiette du projet fait face à huit constructions  situées, à quelques mètres, de l'autre côté de la route Pla del Mir et se situe donc à proximité immédiate de l'urbanisation  existante ; il n'y a pas de coupure de l'urbanisation car des      constructions sont situées de part et d'autre de cette route et le  diagnostic territorial du PLU confirme que ce secteur du Pla Del Mir  est constitué d'un tissu urbain lâche de densité importante •      
  •    le PLU est compatible avec la loi Montagne et le développement de  l'urbanisation qu'il prévoit respecte le principe de continuité de   I 'urbanisation conformément aux dispositions de l'article L. 122-5  du code de l'urbanisme ; le rapport de présentation du PLU fait   apparaître que les zones naturelles et forestières, en lisière   des zones urbanisées, ont été largement prises en compte dans le zonage ; le terrain d'assiette du projet n'est pas situé en dehors   des parties urbanisées de la commune et aucune dérogation  préfectorale n'était nécessaire au principe d'urbanisation ; le   terrain d'assiette du projet est en pente en début de parcelle et  la construction se situe en bord de route, à proximité de  l'urbanisation, dans une partie du terrain qui n'est pas boisée et   formant un corridor vers le bourg, à proximité d'autres équipements publics qui se situent du même côté de la route ;      
  •      compte tenu de la situation du terrain, le projet ne porte pas atteinte au patrimoine naturel montagnard, par ailleurs très  protégé dans le PLU •      
  •      le projet ne présente pas de risques pour la sécurité publique •      
  •      le projet, qui n'a pas pour effet de porter atteinte à la partie  boisée de la parcelle, n'avait pas à faire l'objet d'une  autorisation de défrichement.

vu :

  •      
  •      la requête, enregistrée le 10 mai 2023 sous le n2302917,   tendant à l'annulation de l'arrêté susvisé •      
  •      les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. vu •     

  •      le code de l'urbanisme ,      
  •      le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique .

  •      
  •      le rapport de Mme Encontre, juge des référés,      
  •      les observations de Me Maillard, pour l'association requérante, -      les observations de Me D'Albenas, pour la commune des Angles, - et      les observations de Me Bonnet, pour M. ........

Considérant ce qui suit . l. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation 011 en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, 011 de certains de ses effèts, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) 

  1.      
  2.      Par la présente requête, l'association Bien vivre aux Angles   demande au juge des référés, saisi en application de l'article L.  521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution  du permis de construire NPC 066 004 22 D0028 délivré    par le maire de la commune des Angles le 20 décembre 2022 à M. ....., en vue de la réalisation d'une maison individuelle d'une  surface de plancher de 138,9 sur la parcelle cadastrée section A......... , et de la décision explicite de rejet de son recours gracieux en date du 18 avril 2023, qui s'est substituée à  la décision implicite portant rejet de ce recours née le 20 avril   2023.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense . 

  1.      
  2.      L'association Bien vivre aux Angles produit au dossier ses statuts,   ainsi que le récépissé de leur déclaration délivré le I I mars  2019 par le sous-préfet de Prades. L'article VII des statuts de      l'association prévoit que « le président de I 'association (...)      a autorité pour agir en justice après simple vote à la majorité  du bureau » et les délibérations en date des 3 février et 28  avril 2023 par lesquelles le bureau, composé de la présidente, du  vice-président, du secrétaire et du trésorier conformément à I      'article VIII des statuts, a habilité la présidente à former un  recours gracieux et à ester en justice contre le permis de  construire attaqué sont également produites au dossier. Par suite,  l'association requérante justifie que sa présidente avait qualité      pour introduire le présent recours.      
  3.      Par ailleurs, ayant pour objet « la valorisation du cadre de vie,   de l'urbanisme et la protection de I 'environnement, aux ANGLES »,   l'association Bien vivre aux Angles justifie d'un intérêt à agir  contre le permis de construire délivré à M. ...... compte tenu de  la situation du terrain d'assiette du projet, alors même que  celui-ci porte sur la construction d'une maison individuelle. Enfin,    il ne résulte pas de l'instruction que la contestation par   l'association requérant de la légalité du permis de construire      litigieux présenterait un caractère abusif.      
  4.      Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées en défense ne  peuvent être accueillies.

Sur I 'urgence . 

  1.      
  2.      Il est constant que M. ....... a entrepris les travaux en vue de la  réalisation de la construction autorisée par l'arrêté. Par suite, la condition d'urgence est remplie.

Sur I 'existence d 'un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées . 

  1.      
  2.      En l'état de l'instruction, au vu des pièces produites au dossier,    les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des  articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-9 du code de l'urbanisme et,   par voie d'exception, de l'erreur manifeste d'appréciation      entachant le classement en zone UB du plan local d'urbanisme de la    commune des Angles de la parcelle cadastrée section A.......,      terrain d'assiette du projet litigieux, ainsi, en outre, que le  moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire déposé par M. ...... au regard des dispositions de   l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, en l'absence d'indication   sur le plan de masse des arbres à supprimer, conservés et à  planter et des raccordements de la construction aux réseaux  publics, sont propres à créer un doute sérieux quant à la  légalité de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du  1 8 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé  par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté.      
  3.      Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme,   les autres moyens soulevés par l'association Bien Vivre aux Angles   ne paraît de nature, en l'état de l'instruction, d'entraîner la   suspension de l'exécution des décisions attaquées.      
  4.      Les deux conditions prévues par l'article L. 521 -l du code de   justice administrative étant remplies, il y a lieu de suspendre  l'exécution des décisions attaquées jusqu'au jugement de   l'affaire au fond.

Sur les frais liés au litige .

  1.      
  2.     Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la  charge de la commune des Angles la somme de 1 500 euros à verser à  l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de   justice administrative.

I l . Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la commune et M. ....... sur leur fondement.

ORDONNE

Article I er : L'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté est suspendue. 

Article 2 : La commune des Angles versera à l'association Bien Vivre Aux Angles la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et par M. ...... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien Vivre Aux Angles, à la commune des Angles et à M. ....... 

Fait à Montpellier, le 29 juin 2023.

     
                                                                                     
                    La juge des référés,                        La greffière,                
      
                                                                                                                            
                         S. Encontre                     L. Rocher                     
     

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 juin 2023 La greffière, 

droit reponse image
   

       DROIT DE REPONSE


Suite à la mise en cause de BVAA dans le bulletin municipal (spécial urbanisme), du 17 mars 2023 l'association fait valoir son droit de réponse :

ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
Le 17 mai 2023,
à :
Monsieur Jean Pierre CABOT
directeur de la publication
journal d’information communal
Mairie
Place du coq d’or
66210 Les Angles

LRAR N° 1A19551574434

Objet : droit de réponse

Monsieur,
Le vendredi 17 mars 2023 le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° a été distribué dans les boites aux lettres de la commune.
Il s’agissait d’un numéro spécial URBANISME.
Ce dernier comporte de nombreuses affirmations et analyses erronées. Par contre, il révèle de manière évidente que le facteur monétaire est le prisme principal par lequel l’urbanisation de notre commune est pensée et décidée ; au préjudice de la qualité de vie et de la nécessaire mixité de la population.
Dans ce même journal, l’association Bien Vivre Aux Angles que je préside fait l’objet de propos diffamatoires :
En bas de page 7, dans le cartouche « la parole aux acteurs territoriaux » il est donné la parole au, Président de l’association des commerçants.
Le second paragraphe de son texte stipule : « A ce titre et en tant que Président de l’association des commerçants de la commune, je m’insurge contre la position systématique de l’association Bien Vivre aux Angles contre tous les permis et les projets pouvant contribuer au développement de notre commune ».
Plus loin, dans la colonne 3 de l’article on lit « Ces projets sont inscrits dans le PLU alors pourquoi les attaquer systématiquement ? ».
Et 3 lignes plus loin : « Et pour paraphraser certains membres des opposants systématiques, ici ce n’est pas la... »
Aussi, conformément à la législation en vigueur, article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, j’ai l’honneur de solliciter le bénéfice au droit de réponse que les écrits diffusés ouvrent.

_____________________________

Le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° distribué dans les boites aux lettres de la commune portant la mention « numéro spécial URBANISME » comportait des propos diffamatoires à l’encontre de l’association Bien Vivre Aux Angles, sous la plume de monsieur le Président de l’association des commerçants.
Alors qu’il était affirmé (page 7 ) que Bien Vivre Aux Angles s’oppose systématiquement à tous les permis et projets pouvant contribuer au développement de la commune, il convient de préciser que sur plus de 200 permis de construire déposés depuis la création de notre association, nous en avons attaqués 3 devant les tribunaux, et avons formulé 3 recours gracieux. L’écart de 194 cas atteste de la volonté de dénigrement de Bien Vivre Aux Angles et caractérise la nature diffamatoire des propos.
Avec le soutien de nos adhérents, nous poursuivrons donc notre action qui a déjà révélé de nombreuses irrégularités et constructions sans permis que de nombreux Anglois déplorent. L’annulation partielle du PLU par la Cour administrative d’Appel de Toulouse en février 2023 est une satisfaction qui en appelle d’autres.
De fait, Bien Vivre Aux Angles ne s’oppose pas systématiquement aux projets qu’ils soient de haut de gamme ou pas, nous regrettons même l’absence totale d’exercice par la municipalité du droit de préemption qui permettrait sans aucun doute de fournir un parc de logements à prix modérés pour les saisonniers ou salariés souhaitant s’installer à Les Angles. Le cas de l’ancienne friche immobilière du Bel Angle, composée de 35 logements qui ont été abandonnés à la spéculation immobilière pour un prix très bas et aujourd’hui sur le marché avec des plus-values astronomiques, démontre à lui seul que la spéculation immobilière semble présider aux décisions municipales ».
Recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le bureau et la présidente de l’association Bien Vivre Aux Angles
Michel ROUSSEL
Vice président.

Consultez nos dossiers sur le village.

NOS ACTIONS & NOS RESULTATS (mis a jour le 12 Février 2025)

Outre notre action contre le P.L.U., nous nous positionnons contre les nombreuses éventuelles irrégularités que nous mêmes ou les citoyens constatent. Nous remercions d'ailleurs toutes personnes nous fournissant des documents ou informations utiles. (3ème victoire concernant les permis d'aménager au SERRAT DEL FRARE )

En savoir plus

LETTRES AUX ADHERENTS

Au fur et a mesure de l'actualité, les lettres d'information sont envoyées aux adhérents. *** Ci-dessous, retrouvez toutes nos lettres.

TRIBUNE LIBRE ET VIE AUX ANGLES

Les résidents permanents, les propriétaires de chalets et appartements, les vacanciers.................. Ce qu'ils voient, ce qu'ils vivent, ce qui va, ce qui ne va pas.

En savoir plus

B.V.A.A

Bulletin adhésion 2025

Rapport enquête publique

Rapport du Commissaire enquêteur en format PDF

SERERAT DEL FRARE: jugement du T.A. de Montpellier

La mairie et la société SNC Foncier condamnées solidairement à verser solidairement à BVAA la somme de 1500 €

Nouveau PLU allégé version 2024

Vous trouverez ici le document portant modifications du PLU concernant la zone SERRAT DEL POUJAL.

FRENE66

Sécheresse et vigilance

Il est reproché a BVAA,  de  s'opposer systématiquement à tous les projets de nouvelles constructions, en délaissant le cadre de vie et la protection de l'environnement.

FAUX! Nous intervenons uniquement quand le projet ne nous semble pas en adéquation avec les besoins du village, à son éthique, ou représente un danger potentiel.

Dans ce cadre BVAA se permet de signaler ce chalet construit en bord de la route du Pla del Mir, route en pente, dans un virage, que de nombreux autobus remplis d'enfants empruntent pour se rendre aux pistes. Si le permis semble conforme respectant le prospect de 3 mètres, la construction, elle ne tient pas compte dudit permis. BVAA, faute de moyens n'a pu qu'en aviser la municipalité et le propriétaire, sans jamais avoir reçu la moindre réponse.

La flèche rouge indique le pilier, qui a déjà été heurté par un véhicule.

Sur la photo du bas nous voyons que le passage est très juste, et qui plus est, par un temps sans neige et s'agissant d'un mini bus, pas d'un autocar.


ET ENCORE  Signalons la résidence du PRAT DE LYS, construite il y a une vingtaine d'année, selon le même principe à étage que le projet PEU DEL BAC.

La résidence est aujourd'hui en partie désaffectée et insalubre. Le magasin de sport qui y était a d'ailleurs été déplacé à cause de dangers potentiels. Le bâtiment sera peut être voué a la démolition.

ET ENCORE   Cet ensemble de 35 logements (situé derrière le BEL ANGLE), jadis friche immobilière rachetée a bas prix par un promoteur, qui  les revend aujourd'hui plus de trois cent mille euros l'unité. (Les acquéreurs ne se bousculent pas à ce jour). C'est plus de 100 travailleurs saisonniers que la municipalité aurait pu loger, si elle avait fait valoir son droit de préemption.

C 'EST CONTRE CELA QU'ON SE BAT MAIS PAS QUE!


- Dans notre "tribune libre" , quand on parle de comportement qu'on eu certains ASVP,  il nous semble ne pas s'agir d'urbanisme.

- Quand nous parlons  des gigantesques TAGS, sur l'arrière des garages de la résidence "SOLEIL ET VACANCES", il s'agit de pollution visuelle , pas d'urbanisme.

Pollution visuelle que nul Anglois et surtout nul élu ne peut se prévaloir d'ignorer, tellement les TAGS sont imposants. (Des courriers recommandés ont été envoyés au syndic de copropriété, sur initiative privée mais les propriétaires ne veulent rien faire).

Ces tags constituent une infraction qualifiée de "pollution visuelle", que Mr le Maire, Officier de Police Judiciaire de droit, a le pouvoir de faire cesser, mais RIEN de coté là.

Ces tags que l'on peut voir en venant de FORMIGUERES, ne sont pas très flatteurs pour un village qui se prévaut d'une multitude de labels.

- Quand on parle de la taxe d'habitation, on parle de notre porte-monnaie, pas d'urbanisme.

- Le projet de centre de rééducation pour sportifs , BVAA n'est pas contre, mais pas à un emplacement qui va nuire à la tranquillité des résidents avoisinants, souvent retraités, ou venant se ressourcer après une période de travail en milieu urbain.

Là encore, on ne parle pas d'urbanisme mais du cadre de vie des résidents permanents ou ponctuels

En date du 18 avril 2024, le  CONSEIL D'EAT a rendu le verdict concernant le contentieux entre la commune des ANGLES et diverses associations dont FRÊNE 66 et  BVPC étaient les porte-paroles.




En vertu de ces deux décisions, la construction des chalets de luxe sur 5000 m² au Serrat del FRARE est définitivement annulée.


 ▶  Art. l'indépendant du 7 février 2023   Cour d'appel de TOULOUSE

 ▶  Art. l'indépendant du 27 avril 2024:   Annulation partielle du plan d'urbanisme des                ANGLES.

                                                           ( cours de cassation)


                                        ci dessus une remise en état initial s'impose

Ces panneaux pourront être définitivement enlevés, ils deviendront peut être un jour des "collectors".  Avec l'annulation d'un permis route du "Pla de Mir", l'année 2024, est pour nous d'un bon cru, mais néanmoins, il nous reste beaucoup de travail, avec les deux gros projets encore maintenus dans le PLU, à savoir le Sarrat del  POUJAL et le Peu del Bac.


Nous en profitons pour adresser tous nos remerciements aux associations "Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et FRÊNE 66"










Ci dessous le Serrat del Poujal revu à la baisse.

Il ne reste plus en effet que 95 logements et 1/2 hectares réservé aujourd'hui à on ne sais trop quoi....

50 chalets donc qui deviendront 50 résidences secondaires supplémentaires.

Et 45  logement intermédiaires, c'est à dire en bon français des logements sociaux

La transformation en route à 2 voies du chemin du SOULA est maintenue.  🚗🚒🚌

L'ancienne chapelle jouxtera toujours le lotissement.



L'enquête publique définissant  l'urbanisation du chemin du SOULA s'est terminée le 24 octobre 2024.

Vous pouvez consulter le  rapport du commissaire enquêteur sur le site de la mairie des Angles , ou voici le lien ci dessous:


            Rev PLU Les Angles Rapport - Adobe cloud storage.

                                                                        ou

                       Vous pouvez le récupérer sur le site rubrique  "téléchargements"

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Les deux  fichiers ci-dessous sont consultables sur le site de la Mairie au lien suivant :

 ZAC Sarrat del Poujal - Mairie Les Angles 

ou plus simplement sur notre site

Toujours dans le cadre du P.L.U. mais là secteur Peu del Bac, ci dessous rapport de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) :

Le temps presse maintenant  concernant le secteur Serrat del Poujal  . Beaucoup de travail nous attend  dans les mois à venir        

Merci par avance de continuer à nous soutenir.



   



                                                              

🎬NOS ANCIENS ARTICLES🎬

(cliquer sur la photo ci dessous).

- On sonde beaucoup aux ANGLES 

-ALICE aux pays des chantiers 

- La taxe d'habitation 2024 

- Orage du 2 août 2024

- Ca se passe ailleurs mais pas loin des ANGLES


- Le Serrat del poujal


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💻LES  TELECHARGEMENTS 🖨





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📄LES LETTRES AUX ADHERENTS📄



HISTORIQUE P.L.U        DES ANGLES
AGISSEZ DÈS MAINTENANT
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN 
Bientôt cela si on ne fait rien.......
Ci contre photo montage BVAA montrant ce que ces terres agricoles pourraient devenir.
Selon les dernières informations, le projet de centre de rééducation, a été abandonné. Il aurait fait place un certain laps de temps à un établissement pour personnes âgées, projet apparemment aussi abandonné ...
Aujourd'hui, on ne sait plus exactement.
  • Les Angles, France
  • 84 rue des Lupins

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