B.V.A.A.

66210 Bien Vivre Aux Angles
BVAA. aussi su Fb

     L'association B.V.A.A  --  Bien Vivre Aux ANGLES-- est une association LOI 1901.

  • Cette association a été créée en 2019 afin de constituer une force de   concertation auprès des élus, des collectivités et des citoyens ....

  • C'est une association apolitique, a but non lucratif constituée par des membres bénévoles, résidents permanents de la commune ou propriétaires résidents ponctuels, nombreux a constater la dégradation de la qualité de vie aux ANGLES
    Elle a pour but la valorisation du cadre de vie ,   de l'urbanisme  et de la protection de l'environnement

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Consultez nos dossiers sur le village.

NOS ACTIONS & NOS RESULTATS (mis a jour le 4 Octobre 2024)

Outre notre action contre le P.L.U., nous nous positionnons contre les nombreuses éventuelles irrégularités que nous mêmes ou les citoyens constatent. Nous remercions d'ailleurs toutes personnes nous fournissant des documents ou informations utiles.

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LETTRES AUX ADHERENTS

Au fur et a mesure de l'actualité, les lettres d'information sont envoyées aux adhérents. *** Ci-dessous, retrouvez toutes nos lettres.

TRIBUNE LIBRE ET VIE AUX ANGLES

Les résidents permanents, les propriétaires de chalets et appartements, les vacanciers.................. Ce qu'ils voient, ce qu'ils vivent, ce qui va, ce qui ne va pas.

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ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles BVAA

84 rue des Lupins66 210 Les Angles

http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

LA LETTRE N° 14 du 15 Avril 2024

Chers adhérentes et sympathisantes, adhérents et sympathisants, Madame, Monsieur, 


Le N° 14 de la LETTRE de l'association est quelque peu différent des précédents en raison de nos activités liées à la montagne en cette période hivernale. Nous tenons toutefois à garder le contact avec vous tous qui nous soutenez, en complément des informations que vous trouverez sur notre site http://www.bien-vivre-aux-angles.com. 


Le billet ci-dessous nous a été adressé par un promeneur occasionnel aux Angles "Une fin d'après-midi au Pla Del MirExceptionnelle ! La neige : ce n'est pas celle des grands domaines d'altitude mais fort heureusement grâce aux techniciens de la station, il y en a sur quelques pistes de ski et de luge. Les petites princesses et les petits princes comme les adultes sont heureux et enthousiastes et c'est tant mieux.

J'ai repris la navette vers le centre de la station, le tram local, certes moins chargée qu'à l'aller mais toute autant encombrée et animée pour le plaisir des grands et des petits, fiers de raconter leurs exploits sur les skis ou la luge. Des visiteurs heureux

Je dois vous parler de cette navette. C'est un grand bus, le number one (N° 1 en français) dont la caractéristique principale hormis de transporter des marcheurs, lugeurs et des skieurs est d'émettre des fumées qui ne sont certainement pas toxiques, la station étant classée HQE ou quelque chose comme cela, (Haute Qualité Environnementale). 

C'est également pour faire honneur à ce label HQE que son moteur n'est arrêté qu'en fin de mission quotidienne et qu'il continue ses émissions de gaz durant les pauses et arrêts. C'est ainsi !En fait, je suis le seul râleur de service ce soir, je ne supporte pas de marcher dans l'eau, dans la boue et ma tête est sur le point d'imploser car elle ne peut encaisser les tonnes de décibels qui s'abattent sur moi sur ce parking du Pla Del Mir dans l'attente du number 1.

 Il faut que je vous dise que je me suis venu ici pour profiter du calme, de la faune et de la flore s'il en est encore. Bref, je me suis certainement trompé de destination. Je reviendrai tout de même l'an prochain car j'aime trop Les Angles.Bien à vous." 

Un administré nous communique : "le Tribunal Administratif a rendu un jugement en faveur de plusieurs plaignants et a condamné la commune à leur verser une indemnité de 1000,00 € en dédommagement des frais engagés pour contester deux permis de construire dont le retrait a été effectué." 

Pour bien vivre aux Angles, rejoignez l'association, faites-nous part de vos remarques et suggestions. Nous sommes à votre écoute. 

Le bureau de BVAA. 


A SSOCIATION Bien Vivre Aux Angles 

BVAA 84 rue des Lupins 66 210 Les Angles     

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                        LA LETTRE N° 13 du 10 janvier 2024        

                          

 2020-2024, c'est la 5e fois que le  conseil d'Administration de l'association Bien Vivre Aux Angles vous adresse ses meilleurs vœux, vous renouvelle sa volonté de vous faire profiter de lieux exceptionnels en veillant à ce que nos territoires ne disparaissent pas sous une urbanisation galopante. Merci à vous de soutenir nos actions et bonne année 2024.           



L'assemblée générale de l'association pour l'exercice 2023 s'est tenue ce lundi 8 janvier dernier. Nous avons pu rappeler les grandes lignes de notre action au quotidien et présenter une synthèse des dossiers en cours parmi lesquels les constructions qui font actuellement l'objet de référés auprès du Tribunal Administratif. Nos propositions ont fait l'objet de discussions constructives et peuvent encore être amendées avec votre concours. Pour mémoire, nous sommes sensibilisés aux dysfonctionnements à venir en raison de la sécheresse. Nous sommes bouleversés par l'abattage des arbres ou la disparition des mouillères qui laisseront la place à des résidences à la gauche du départ de la télécabine, actuel poumon vert à l'entrée de la station. Nous ne comprenons toujours pas que, eu égard aux logements inoccupés aux Angles, la recherche d'un logement à l'année ou saisonnier soit si difficile. Vous êtes adhérente, adhérent à l'association Bien Vivre Aux Angles, vous souhaitez soutenir nos actions : rejoignez-nous, participez financièrement par un don aussi minime soit-il.

Merci à vous, que l'année 2024 soit pour vous et vos proches une année de bonheur.

Bien à vous, Le Conseil d'Administration de BVAA



Nous gagnerons ensemble!

                                                                                                LA LETTRE N° 12 du 1er septembre 2023

A SSOCIATION Bien Vivre Aux Angles 

BVAA 

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    ASSEMBLEE GENERALE 2023     1ère    quinzaine de DECEMBRE 2023           



                    Edito. Notre souhait : pouvoir profiter de ces paysages, de ces espaces naturels où la faune et la flore résistent encore. Ce sont eux qui guident nos actions. Préserver la nature tel est notre ambition.   Bonne rentrée à toutes et à tous.

Rectificatif : contrairement à une affirmation entendue récemment : "vous attaquez tous les permis de construire !" une précision s'impose : NON pas tous, tout juste une dizaine parmi les deux cents permis déposés en mairie. L'association BVAA intervient à juste titre et la justice lui donne raison lorsqu'il s'agit de faire droit aux dispositions de la loi Montagne et autres règlements en vigueur.

Le bulletin municipal de Les Angles, distribué le 17 mars dernier mettait en cause l'association Bien Vivre Aux Angles qui " attaquerait tous les permis de construire". Cette accusation sans fondement a conduit le bureau de BVAA à exercer son droit de réponse auprès du directeur de la publication. A ce jour, aucun retour de sa part !

Pour mémoire, entre 2019 et 2021                                           

    •   200 permis déposés en   mairie           
    •    3   poursuites en justice par BVAA  
    •    3   recours gracieux par BVAA   
    •    BVAA,   un "opposant systématique" ?
    •   Le  terme est inapproprié.    
    •   30705 m2 de construction   livrés              
    •   186  chalets ouverts  
    •   101  appartements prêts à être occupés 
    •      Sans  contestation de BVAA           



Les premières procédures engagées par BVAA produisent leurs effets :

  •      
  • Annulation   partielle du PLU de Les Angles :       

Suite à la contestation de BVAA, la Cour d'Appel Administrative annule la délibération du conseil municipal afférente au PLU, secteur Sarrat Del Frare.   

La commune se pourvoi devant le Conseil d'Etat, devant lequel, en      réponse, BVAA demande l'annulation de la totalité du PLU.

  •      
  • Permis   de construire Route du Pla Del Mir :

     Le juge des référés relève " méconnaissance des dispositions du code      de l'urbanisme", fait état d'une "erreur manifeste d'appréciation entachant      le classement de la parcelle", note "un dossier incomplet", émet un "doute      quant à la légalité de l'arrêté et de la décision municipale rejetant le      recours gracieux" de BVAA.      Enfin, la commune doit verser 1500,00 € à l'association BVAA. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

A noter les difficultés que rencontre l'association BVAA pour obtenir les documents d'urbanisme. BVAA n'a d'autres moyens, qui ne sont pas procéduriers mais légaux, que de saisir les instances compétentes. C'est à ce titre que BVAA met en œuvre le recours gracieux, la lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), prend conseil auprès d'un avocat, sollicite la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), le Commissaire de Justice (ex huissier de justice). Il est inacceptable que la commune fasse échec aux droits de l'association BVAA d'accéder aux documents administratifs, de mettre en œuvre le droit de réponse dans le bulletin municipal.

Bien Vivre Aux Angles saurait être une source de propositions et de questionnements. Pourquoi, avec plus de 30000 mètres carrés de plancher livrés, les saisonniers occupent-ils les parkings du Pla Del Mir ? Comment peut-on accepter qu'une partie du parc immobilier de la commune soit livrée à la spéculation immobilière (secteur proche du Bel Angle). BVAA est favorable à des actions de préemption par la commune, sur des bâtiments qui sont une partie du patrimoine local et peuvent être exploités différemment. Il n'est pas trop tard pour penser et agir environnement et urbanisme raisonné. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com et prochainement la page Facebook.

Vous êtes adhérente, adhérent à l'association Bien Vivre Aux Angles, vous souhaitez soutenir nos actions, vos propositions pour la commune, pour la station ne sont pas entendues : rejoignez-nous et participez aux travaux du Conseil d'administration dont le renouvellement interviendra lors de la prochaine assemblée générale de l'association.

Merci à vous. 

LETTRE N°  11 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66210 Les Angles
le 20 FEVRIER 2023
LA LETTRE N° 11



Edito.


L'ASSEMBLEE GENERALE ordinaire de l'association "Bien Vivre Aux Angles" se tiendra le samedi 18 mars 2023. Les membres actifs du bureau vous informeront dans le détail des résultats des actions engagées en faveur de la protection de l'environnement et plus particulièrement du respect de la loi Montagne.

PLU de Les Angles : annulation partielle par la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.

Nos recours ainsi que l'action en justice d'un propriétaire proche du lieu nous ont donné raison. Les juges ont tranché : le secteur Sarrat Del Frare ne peut pas devenir un lotissement de huit chalets de luxe. Le PLU est partiellement annulé.

Nos recours - nous voulons que soient préservés les espaces, les paysages montagnards - ont porté sur l'ouverture à la construction du secteur Sarrat Del Frare, lequel après avoir été modifié est demeuré non recevable. La commune devrait se pourvoir devant le Conseil d'Etat (source L'Indépendant), dans ce cas notre association pourrait répondre par une remise en cause de l'ensemble du PLU.
"Autorisations d'urbanisme délivrées (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalable de travaux) qui font l'objet de recours déposés par BVAA parce qu'elles sont considérées par l'association comme étant illégales ou recours exercés contre des constructions réalisées en violation des règles d'urbanisme et sans autorisation "
     
  •      Pour un terrain sis route du Pla Del Mir – pas de continuité des      constructions à hauteur du remblai utilisé comme parking,      classification non adéquate, violation de la loi montagne – ou      secteur Peu Del Bac proche de la télécabine et de la  résidence du Lac : une construction de trois immeubles, d'un   restaurant qui vont faire l'objet d'une étude approfondie par notre  avocate.
     
  •      Sur la seule base d'une déclaration préalable en 2021 "pour  ouverture de porte", des travaux importants - surélévation,      création de terrasse, de toiture, etc. – ont été réalisés :
     - LR/AR à Mr le maire (2022)
- Mise en demeure par le maire d'interrompre les travaux sans délais
- Poursuite des travaux et adresse par BVAA d'un recours gracieux à Mr le maire aux fins de dresser un PV d'infraction
- Refus du maire
- Recours contentieux déposé (2023) par BVAA pour que soit dressé le PV de constat des infractions. Sur informations verbales communiquées à notre avocate, le procès-verbal aurait été dressé tout récemment. Nous attendons la suite.


Autres cas concrets qui nous ont interpellés pour des raisons de sécurité, de respect de la réglementation en vigueur :
     
  •      La construction d'une terrasse de restaurant sans aucune   autorisation. La demande de permis pour régularisation ayant été   refusée, l'association BVAA sera également attentive à la suite   donnée à ce dossier.
         
  •      Route du Pla Del Mir (bis) lotissement V____ : un bâtiment est  érigé en bord de route. Notre avocate est chargée de vérifier la  validité du permis de construire.
         
  •      Enfin, nous ajournons une procédure contre une construction en zone      naturelle dans l'attente de la future destination du bien.

Chers adhérents et sympathisants, comme vous pouvez le constater, grâce à votre soutien, l'association Bien Vivre Aux Angles parvient à sensibiliser ses interlocuteurs sur des dossiers (PLU, Sarrat Del Frare) qui nous semblent les plus représentatifs des actions à engager pour préserver votre cadre de vie.


Merci à vous.
















LETTRE  N° 10 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
LA LETTRE N° 10 Janvier 2023
Edito.
Que sont devenus nos premiers adhérents ? ils sont pourtant venus aux Angles eu égard à une fréquentation relativement importante lors de la fin d'année L'hypothèse que notre association ne serait plus nécessaire doit être balayée car bien que quelques évolutions positives soient constatées au village comme dans la station, le bien vivre aux angles n'est pas encore atteint. Le PLU est en appel à Toulouse et si nous sommes absents, ce sont des hectares de terres agricoles et de forêt qui vont disparaître définitivement. Si vous ne souhaitez pas retrouver la ville et le béton à la montagne, rejoignez-nous. Nous souhaitons partager notre terrain de jeu, aidez-nous à le conserver dans son état originel et naturel.
Un bulletin d'adhésion à l'association "Bien Vivre Aux Angles" est inséré en fin de cette lettre. Soyez remercié pour l'accueil que vous lui réserverez.

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION "BIEN VIVRE AUX ANGLES" AURA LIEU en mars 2023, les convocations vont être envoyées.
Les actions de BVAA en bref : le PLU sera évoqué devant la cour d'Appel de Toulouse le 19 janvier 2023. Notre argumentation portera sur des éléments nouveaux qui devraient interpeller les juges.
SARRAT DEL POUJAL et SARRAT DEL FRARE : les différentes avancées de la commune sur ces secteurs ont été contestées, la Cour d'Appel aura à se prononcer dans le cadre du PLU.
Les constructions illicites retiennent toujours notre attention, nos actions sont nombreuses, nous les présenterons lors de l'Assemblée Générale qui sera nous n'en doutons pas un moment de convivialité et de partage.
Le Conseil d'administration de Bien Vivre Aux Angles, vous adresse ses meilleurs souhaits en ce début 2023 et vous assure d'ouvrer pour bien vivre aux Angles.

LETTRE N° 9 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles

84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
LA LETTRE N° 9
Août 2022
Edito.
Huit mois sans vous donner de nouvelles mais en restant active, l'association Bien Vivre Aux Angles a poursuivi ses observations sur le terrain, tant dans le village qu'au-delà tout en demeurant bien sûr dans les limites de ses compétences territoriales. Il est temps de vous faire part de nos actions et de nos espoirs pour ces territoires de montagne si agréables à l'état naturel. Nous défendons plus que jamais les terres agricoles, le respect des préconisations des services des monuments historiques. Nous voulons lutter contre l'artificialisation de la montagne catalane et plus précisément des territoires de la commune de Les Angles.


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX ANGLES EN SEPTEMBRE 2022.
Bulletin d'adhésion à l'association Bien Vivre Aux Angles en fin de cette lettre.


Les actions de BVAA.
Le premier des dossiers en cours concerne toujours une construction sur un terrain agricole. BVAA poursuit son action.
Au plus près du cœur de village, ce sont des aménagements immobiliers qui perdurent et nous interpellent malgré nos alertes.
Le secteur SARRAT DEL FRARE a fait l'objet de recours de la part de BVAA. Statut quo.
Le secteur SARRAT DEL POUJAL, compris entre l'impasse du Ragat, la route de Formiguères et le Chemin du SOULA, ce site de l'église vieille et du chemin du Soula, chemin emblématique de promenade que privilégient les résidents permanents ou occasionnels, ce lieu qui a fait l'objet de toute notre attention le 7 juillet dernier. Réunion de concertation ou d'information ? la question ne se pose pas, le projet est finalisé malgré les recours (PLU, …) et l'argumentation présentée au commissaire enquêteur dans le cadre du PLU, acquiescée par celui-ci lors de notre rencontre, réfutée quelques temps plus tard. Les adhérents de BVAA présents le 7 juillet 2022 n'ont pu obtenir toutes les réponses attendues (déviation de la route du Coq d'Or - Formiguères par le Soula, …) l'artificialisation de la montagne est en cours …
Les observations du public pourront être consignées sur un registre accessible par internet https://mairie.lesangles.com .
Le PLU et le SCOT sont toujours contestés par les associations FRENE 66 et Bien Vivre en Pyrénées Catalanes avec le soutien de BVAA. L'appel contre le PLU a été délocalisé au tribunal administratif à Toulouse, la décision sera rendue à l'automne 2022. Concernant le SCOT, le tribunal administratif ne renonçant pas à sanctionner l'artificialisation de la montagne, les associations présenteront un recours en appel


Nos espoirs.
Oui à l'embellissement du village,
Oui, il faut faciliter la circulation dans les Angles,
Oui, il fallait intervenir à propos de l'ancien garage automobile



Oui, il faut cesser de bétonner, de construire sur les terres agricoles ou vouées à héberger une faune exceptionnelle,
Oui, nous espérons fortement conserver son caractère extraordinaire et "de nature" à cette montagne,
Oui, nous espérons que la justice s'opposera à l'artificialisation de la montagne.


Nous vous souhaitons d'excellentes vacances à la montagne et nous vous remercions de nous soutenir dans nos différentes actions.


Le Conseil d'administration de Bien Vivre Aux Angles,



LETTRE N° 8 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
84 rue des Lupins
66 210 Les AnglesEDITO.

Chers amis des Angles, chers amis qui séjournez aux Angles de temps en temps,

Depuis notre dernière lettre, les Angles - le village - a connu une évolution dans son aspect comme jamais jusqu'à ce jour. Tous les espaces ont été reconfigurés à coup de tractopelle, de murets maçonnés, de goudron de toutes les teintes. Nous avons passé un été d'enfer. Qui ne s'est pas trouvé face à face avec un énorme poids lourd ?
Fort heureusement, les déviations étaient en place, ce qui nous a permis de visiter l'arrière de la scène, de découvrir des lieux méconnus. Piétons, nous avons pu nous entraîner au saut de haies et à la recherche du meilleur chemin pour accéder à la pharmacie ou à la boulangerie.
L'été passé, le calme est revenu, les entreprises s'en sont allées sous d'autres cieux pendant que d'autres entreprises – ou les mêmes – ont attaqué la pente du côté des tennis pour nous concocter un parc d'attraction "nouvelle vague". Bien sûr qu'il faut aider les jeunes à s'occuper, à se divertir. Mais de là à faire disparaître la prairie à l'entrée du village, c'est un peu fort.
Enfin la neige vient d'arriver et nous allons pouvoir profiter des nouvelles voies de circulation, des trottoirs protégés mais, c'était sans compter avec le rétrécissement de la voirie, la largeur des véhicules de déneigement, le manque d'expérience sur la neige de beaucoup de néo-anglois le premier week-end où la couche de neige a atteint le village en même temps que les sommets.
Merci à vous de nous soutenir dans nos actions pour le Bien Vivre Aux Angles, passer de bonnes fêtes et protégez-vous.

Quoi de nouveau aux Angles ?

Après la luge, "le parc d'attraction" est arrivé. Il est cité dans notre EDITO, super MAIS il n'est pas sécurisé et, avec un mètre de neige et un vent fort, la fosse dont l'usage est encore à préciser, devient un véritable piège à moins que ce ne soit le terrain d'entraînement du PGHM.
Nous décernerons une mention particulière aux 4 "magnifiques" panneaux lumineux dont 2 très proches, qui illuminent nuit et jour bien au-delà de l'utile. Que deviendront-ils si la municipalité venait à opter pour le "zéro lumière" au village la nuit ?
Toujours dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes, une autre mention spéciale peut être décernée aux nouveaux as du déneigement : garages et portails bloqués un peu partout, talus, trottoirs, protection de fossés ou de ruisseaux défoncés, confusion entre neige et terre, engins inadaptés pour le vieux village, trois jours après la dernière chute de neige, la situation est au pire … BVAA peut proposer une visite de tous les lieux concernés, assortie d'une formation aux règles élémentaires du déneigement. Qu'on se le dise !
Les ANGLES, le village à fond dans les constructions.
BVAA et ses membres ont été interpellés par des constructions qui conduisent à des procédures entre particuliers ou à des jugements imposant la démolition. Pour mémoire, nous vous renvoyons à l'imposant mur de soutien au pied du Casteil ou à une maison rue de la Ramballade où deux fenêtres ont été créées sous la déclaration "création d'une porte". Là, plane le spectre d'une obligation de démolition déjà chiffrée par un expert judiciaire.
L'attention de BVAA a également été attirée après consultation régulière des permis de construire et des déclarations préalables affichés publiquement au 1er étage de la mairie. L'association BVAA veut poursuivre ses recherches et demande l'accès aux dossiers qui correspondent aux permis qui peuvent surprendre.
Le cœur de village est directement concerné car sur la base d'un permis de construire ne stipulant que la mention "ouverture de porte" les résultats sont la surélévation d'une toiture, la création d'une terrasse, les créations de multiples ouvertures, la transformation de bâtiments agricoles en logement, etc. L'action entreprise par BVAA auprès de la mairie et de la Préfecture a conduit Monsieur le Maire des Angles à adresser une mise en demeure de cessation de travaux à l'un de ces propriétaires.
Nos observations sur le terrain ont révélé des constructions réalisées sans dépôt de dossier ou de déclaration : construction de 2 terrasses par le personnel municipal au pied de la porte du Casteil pour l'activité d'un restaurant, a priori sans consultation des Bâtiments de France, construction d'une autre terrasse avant de faire l'objet d'une régularisation, construction d'un garage accolé à un bâtiment isolé de type chalet en pleine zone agricole.
Nos actions nous ont conduit à interroger Monsieur le Maire en réunion d'information dédiée au "Projet Bourg Centre" le 29/10/2021, le service urbanisme de la commune. Concernant le garage en zone agricole, pour réponse à notre demande adressée le 13/10/2021, une déclaration préalable a été émise le 16/11/2021 et à un arrêté municipal de "non opposition " signé le 02/12/2021. L'agenda de la procédure est pour le moins surprenant, non ?


Les dangers liés à la nature, ce n'est pas possible aux Angles.
Un permis d'aménager a été affiché sur le secteur de la Sarrat Del Frare (les hauts de Balcère).  BVAA et des particuliers contestent ce projet sur divers points mais essentiellement sur le fort risque d'incendie qu'il représente. En effet, cette zone est classée à haut risque incendie sur un document du département des Pyrénées Orientales de 2017.  Un de nos adhérents est intervenu en qualité de pompier volontaire sur ce site pour y combattre un feu. Il faut y ajouter que cette crête a été gravement touchée par la tempête Klaus en 1999. 
Oublié le SCOT, oubliées les recommandations présentées au Commissaire Enquêteur dans le cadre du PLU, oubliée l'ordonnance gouvernementale du 29/07/2019 qui préconise : " zéro artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et de la biodiversité".  Le SCOT stipule qu'il faut proscrire la bétonisation des sols et épargner les terres agricoles. Cette recommandation concerne le projet immobilier du chemin du Soula (Sarrat Del Poujal). C'est la raison pour laquelle nous nous élevons nous aussi contre ce projet chaque fois que nous en avons la possibilité. Notre mise en garde sera-t-elle un jour entendue ?
Vous trouverez sur notre site internet tous les éléments relatifs aux faits ci-dessus.
Sans aucune animosité contre quiconque, BVAA alerte sur les points qui vont à l'encontre des règlements ou sont susceptibles de causer un préjudice à autrui, dans l'intérêt de tous en faveur du bien vivre aux Angles.

BVAA vous remercie pour votre soutien et vous souhaite de joyeuses fêtes à la montagne.





LETTRE N°  7 image
ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
84 rue des Lupins
66210 Les Angles
       Nouvelle adresse      
JUILLET 2021
EDITO.
Notre souhait est toujours le même, demeurer au plus près de vos préoccupations malgré la pandémie et un hiver sans remontées mécaniques mais tout de même très propice aux balades en forêt et à la pratique de la luge. Les projets de la nouvelle municipalité en place maintenant depuis une année ont vu le jour, d'autres sortiront bientôt. La période de haute fréquentation cet hiver ne nous a pas épargnés, les véhicules ont été nombreux, la pollution omniprésente, les risques d'incidents de la circulation très présents. Les propositions susceptibles de faciliter la vie des résidents ne manquent pas, seule la volonté de les mettre en œuvre fait défaut. Rejoignez-nous à Bien Vivre aux Angles, ensemble nous feront en sorte que le bitume, le béton et des immeubles ne dénaturent pas notre montagne.



Au sommaire de ce numéro :

     L'appel soutenu par Bien  Vivre en Pyrénées Catalanes et FRENE 66, contre le PLU des Angles,      devant le Tribunal Administratif.           

     Les projets d'aménagement  des secteurs SERRA Del FRARE et POUJAL, le chemin du SOULA.


     La vie de l'association et l'appel à candidatures,      

     

     Les finances et un appel aux dons.      

     

     La création du site internet  de BVAA 

        

     A noter que le PLU est exécutoire, les permis d'aménager et de construire peuvent donc être délivrés.         

                                                                              /Aujourd'hui  ou 'peut-être demain "  

                                         
Les secteurs sensibles des Angles voués à l'immobilier. SERRA Del FRARE et POUJAL, Chemin du SOULA sont des lieux à sauvegarder, à maintenir en zones non constructibles soit parce qu'ils présentent une possible mise en danger de la vie d'autrui avec des risques d'incendie, soit parce que ce sont des zones agricoles, des espaces à préserver. De plus, ainsi que nous le répétons depuis de nombreuses semaines, la commune présente suffisamment de "dents creuses" (terrains constructibles non utilisés) pour préserver les zones naturelles actuelles. L'association BVAA va contester le permis d'aménager déposé par la société NEXITY pour le secteur Serra Del Frare.

L'Assemblée Générale de BVAA qui aurait dû avoir lieu en mars est reportée à l'été prochain en raison des conditions sanitaires.
Si vous souhaitez agir pour la préservation de votre cadre de vie aux Angles,rejoignez-nous dès maintenant, participez aux commissions, proposez votre candidature pour devenir membre actif de BVAA.

Soutien sur les dossiers : l'association Bien Vivre aux Angles peut vous apporter son soutien, en particulier juridique. Si vous êtes confrontés à des difficultés en liaison avec l'environnement, le bien vivre aux Angles venez en parler. Votre contribution sera votre adhésion à l'association et un don à hauteur des frais engagés, nous serons à vos côtés.

Les finances de notre association sont saines, cependant nos actions ont un coût. Jean-Jacques, le trésorier lance un appel aux adhésions et aux dons afin que nous puissions mener à terme les actions contre certaines aberrations du PLU en particulier.



Le site internet : à l’adresse http://associationbienvivreauxangles.e-monsite.com/ vous découvrirez le site de Bien Vivre Aux Angles actuellement en construction. Il a pour but d’être un lieu d’information et d’échange.

Le Conseil d'Administration vous remercie pour votre soutien. Protégez-vous contre ce virus qui s'incruste dans notre pays.



Bien cordialement à toutes et à tous.  
LETTRE  N° 6 image



Association "Bien Vivre Aux ANGLES" Les Angles, le 28 Décembre 2020
84 rue des LUPINS 66210 Les ANGLES
bienvivreauxangles@gmail.com


La lettre N° 6


Madame, Monsieur, chers adhérents,

En raison de la pandémie due à la COVID 19, notre assemblée générale (dont le compte rendu vous a été transmis) initialement prévue en Avril 2020 s’est tenue le 12 Août 2020.
Voici les informations que nous pouvons vous apporter depuis cette date :

- Notre trésorier et ami partant vers de nouvelles contrées, c'est le trésorier adjoint Jean Jacques THEVENIN qui assurera l'intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le siège de l’association étant jusqu’alors domicilié chez le trésorier nous le transférons au domicile de la présidente :
                                                84 rue des LUPINS 66210 Les ANGLES
 
où correspondances, adhésions ou dons pourront être adressés.
Nous tenons à remercier Gérard BORDES pour son implication et le travail accompli au sein de l’association depuis sa création.
 
- Un projet de création de site Internet est à l’étude, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’il sera formalisé.

Afin de traiter les nombreux et divers sujets l’association a créé deux commissions :

- Une commission urbanisme pilotée par Dominique PASSEMAR, Martine VASSAIL et Claude VILLESEQUE.
Dans ce domaine, durant ces derniers mois, nous avons pu observer une recrudescence d'attribution de permis de construire, d’avis de non opposition et de modifications de constructions non conformes avec le PLU.
Nous avons été informés de nombreux recours, initiés par des particuliers. Ces affaires sont actuellement en cours d'instruction auprès des tribunaux.
Par ailleurs, le recours contre le PLU des ANGLES a été rejeté par le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 8/12/2020. Le recours avait été initié par les associations Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, FRENE 66 (Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement des Pyrénées Orientales) et Bien Vivre Aux ANGLES. Après consultation des deux associations nommées ci-dessus, le conseil d’administration de Bien Vivre Aux ANGLES a voté à l’unanimité son accord pour faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Cette démarche entraînera des dépenses supplémentaires. C’est pourquoi nous vous invitons à nous soutenir par vos dons. Pour rappel les dons sont défiscalisables à hauteur de 66% et feront l’objet d’un reçu par retour de courrier.

- Une commission environnement pilotée par Michel ROUSSEL, Michel PETIT et Jean Jacques THEVENIN, dont vous trouverez les premières réflexions et analyses dans la prochaine Lettre (n°7) de l'association.

Si ces sujets et biens d’autres vous concernent, si vous avez une expérience, une compétence dans le domaine environnemental et de l’urbanisme ou si tout simplement vous souhaitez agir pour préserver la nature et le cadre de vie de notre village station :
rejoignez nos commissions, nous serons à l’écoute de vos idées, de vos propositions, de vos remarques, observations et faites-le savoir

Malgré les contraintes qui pèsent actuellement sur nous tous, l’ensemble du conseil d’administration vous souhaite de passer de belles fêtes de fin d’année et de conserver une excellente santé.






LETTRE  N°  5 image
Association "Bien vivre aux ANGLES" Les Angles, le 11 mai 2020
22 rue des BARAILLES 66210 LES ANGLES
bienvivreauxangles@gmail.com
Photo prise au Parc animalier des Angles
La lettre N° 5 
 
 
Madame, Monsieur, Cher adhérent,
En ces temps difficiles pour nombre de nos compatriotes confrontés à la maladie ou chargés de la combattre, les membres du conseil d’administration souhaitent vous trouver vous et les vôtres en bonne santé.
Que vous soyez résidents permanents, résidents secondaires ou simplement des visiteurs habituels de notre village, votre présence au sein de notre association montre que vous y êtes très attachés.
Nous sommes persuadés que cet attachement va au-delà de ces seules limites et qu’il s’étend aux villages avoisinants voire plus, la région offrant, en temps normal, tant de possibilités d’évasion et de découverte.
La pandémie liée au Covid-19 semble nous avertir une fois de plus, et dans des proportions hors normes cette fois, que l’impact de l’homme sur les milieux naturels est non seulement destructeur pour la faune et la flore mais également dangereux pour sa propre survie.
Nous espérons que ce malheur permettra à beaucoup de prendre conscience de la fragilité des milieux dans lesquels nous vivons et de notre propre fragilité. Chaque action menée à la défense de l’environnement, à quelque niveau que ce soit, est importante et nous sommes fiers d’y participer avec les moyens qui sont à notre disposition. L’union fait la force, aussi nous ne pouvons pas rester confinés (un terme qui a pris une autre dimension ces derniers temps) uniquement dans notre association et sur le territoire de la commune, car beaucoup de décisions sont prises désormais en intercommunalité et en particulier l’élaboration des textes régissant les principes d’urbanisation.
Nous travaillons donc de concert avec l’association « Bien vivre en Pyrénées catalanes » avec laquelle nous échangeons des informations et discutons des actions à mettre en œuvre. Cette association, créée antérieurement à la nôtre nous a été d’une grande utilité grâce à ses connaissances approfondies des textes et sa représentativité auprès des instances départementales (parc naturel régional, syndicats communaux et commission départementale de l’environnement).
Elle a par ailleurs porté le recours sur le PLU des Angles, notre association récemment créée ne réunissant pas les conditions pour pouvoir le faire.
Compte tenu des circonstances, l’Assemblée Générale, initialement prévue en Avril 2020, est reportée à une date qui sera soumise aux conditions d’évolution de la pandémie.
Nous espérons vous retrouver très bientôt, en attendant prenez bien soin de vous.
 
Retrouvez-nous sur Facebook
LETTRE N°  4 image
 Association "Bien Vivre Aux ANGLES"     Les Angles, le 13 janvier 2020
22 rue des BARAILLES 66210 Les ANGLES

bienvivreauxangles@gmail.com

La lettre N° 4
Madame, Monsieur, Cher adhérent,
Les statuts de notre association mentionnent que cette dernière est apolitique, c’est un fait, nous tenons à respecter cet engagement et conserver une totale indépendance vis-à-vis de tout parti politique ou de tout élu.
Nous avons été questionnés sur la véracité de cet engagement par plusieurs de nos adhérents.

La raison d’être de notre association est la préservation de l’environnement, l’urbanisme, la valorisation du cadre de vie, qui contribue au « Bien Vivre aux ANGLES » et c’est, nous en sommes persuadés, ce qui vous a motivé à y adhérer et à participer à notre combat.

Nous vous avons tenu informé de nos actions par les lettres aux adhérents. Toutes ces actions ont mobilisé notre temps, en apprentissage des textes de loi, en lecture de nombreux documents d’urbanisme, en déplacements sur le terrain, toutes choses que nous pratiquons avec plaisir afin de tenir les objectifs fixés, d’être à la hauteur de vos convictions et de l’aide financière que vous nous apportez.

Nous faisons le constat suivant :

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été porté devant le tribunal administratif par deux associations et deux habitants des Angles, qui font partie de notre association. Ce PLU va à l’encontre de la politique actuelle de préservation de l’environnement non seulement de la France1 mais aussi au niveau mondial. Il ne se passe pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho de problèmes environnementaux et l’on ne peut que constater les dégâts liés à l’activité de l’homme (feux, inondations, fonte des glaces, tornades, pollutions atmosphériques etc …).

Nous constatons avec inquiétude une déforestation importante de différentes parcelles communales et une fuite en avant immobilière.

Lors de notre entretien avec Le Maire des Angles, ce dernier nous clairement signalé qu’il ne retirerait pas le PLU.

Monsieur Michel Poudade, Maire, a diffusé son bilan et a annoncé sa candidature aux prochaines élections.

À la lecture de ce bilan tout paraît idyllique. Cependant après vérification auprès du service d’urbanisme de la mairie, nous avons constaté des constructions sans permis ou déclaration de travaux, des arrêtés de non-opposition, des constructions en zone agricole… Certains permis sont même contestés auprès des tribunaux.


De plus les récentes vacances de Noël ont été le révélateur de ce que certain usagers, habitants et adhérents dénoncent :
  •      
  • Asphyxie      et pollution du centre-ville par une circulation automobile      anarchique interdisant la déambulation libre des piétons.
         
  • Perte      de la qualité de vie pour les habitants (résidents et vacanciers).
Des collectifs se créent sur internet et se mobilisent contre la gestion environnementale, non seulement de la commune des Angles mais aussi de celle de la Communauté de Communes.
Voir par exemple sur Facebook LA DAME DU LAC.


Les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020 seront une opportunité, pour chacune et chacun d’entre nous (au-delà du rôle de notre association) de peser sur les orientations qui seront proposées.
L’avenir de notre commune, ou village station en dépend.


Il nous paraît important de largement participer à cette élection municipale pour le bien vivre aux ANGLES.
 
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales, par Internet (vous trouverez ci-joint le document nécessaire Cerfa) ou par lettre recommandée avec AR, avant le 1er février 2020.


Qui que sera le prochain maire des ANGLES, notre association continuera sa mission même (et surtout) si elle dérange.


1 Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 NOR : LOGLOGL1918090J « …zéro artificialisation nette des territoires…et protection des terres agricoles de la biodiversité et de l’eau… »


LETTRE  N° 3 image
Association "Bien Vivre Aux ANGLES"
22 rue des BARAILLES
66210 Les ANGLES

La lettre N° 3 "Bien Vivre Aux Angles"
Les Angles, le 18 décembre 2019
Lettre d'information de l'Association "Bien Vivre Aux Angles", Association pour la valorisation du cadre de vie, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement aux Angles dans les Pyrénées-Orientales.

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Depuis notre Assemblée Constitutive du 02/03/2019, notre association "Bien Vivre Aux Angles" (BVAA) a vu le nombre de ses adhérents augmenter très fortement. Nous sommes, à ce jour, 143 femmes et hommes fortement intéressés, voire passionnés par la valorisation de notre cadre de vie et la protection de notre environnement.
Le PLU et ses possibilités de constructions désastreuses en matière d'environnement font toujours l'objet de nos préoccupations prioritaires d'autant que ses concepteurs n'ont aucunement l'intention d'en modifier le moindre détail.
D'autres thèmes sont apparus depuis quelques temps comme la mise en place de panneaux voltaïques sur nos deux lacs de montagne ou la finalisation du SCOT avec des projets qui risquent d'impacter fortement notre cadre de vie. Nous nous renseignons scrupuleusement et nous vous tiendrons bien entendu informés sur les actions à mener, les participations aux enquêtes publiques (à consulter sur le site Internet de la mairie des Angles).
Nos remarques et propositions auprès des services municipaux en matière d'urbanisme, de propreté, de sécurité devraient permettre à chacune et chacun de profiter pleinement d'un hiver que nous vous souhaitons agréable sur les pistes de ski ou sur nos chemins de randonnées.
Le Conseil d'Administration de Bien Vivre aux Angles vous souhaite d'excellentes et joyeuses fêtes de fin d'année.
LETTRE  N° 2 image
La lettre N° 2 "Bien Vivre Aux Angles"
Les Angles, le 27 septembre 2019
Lettre d'information de l'Association "Bien Vivre Aux Angles", Association pour la valorisation du cadre de vie, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement aux Angles dans les Pyrénées-Orientales. 
Depuis l’Assemblée Constitutive du 02/03/2019, les membres du bureau de "Bien Vivre Aux Angles" (BVAA) ont procédé aux différentes démarches afin de finaliser la création de l’association qui paraît au Journal Officiel le 08/03/2019. Le premier Conseil d’Administration a pu siéger le 25/05/2019.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration a pris acte de la requête contre le PLU des Angles portée par l’Association "Bien Vivre en Pyrénées Catalanes" et "Frênes 66" qui ont effectué un important travail destiné à éclairer le Tribunal Administratif. Le dossier a été déposé le 15/02/2019.
Il est toutefois utile de rappeler que l'appel devant le Tribunal Administratif n’est pas suspensif. Tous les terrains sont donc susceptibles d’être construits dans les zones concernées par la requête. L’association "Bien vivre aux Angles" pourra cependant contester ces permis quand elle aura six mois d’existence. Autre précision, si le recours aboutit Monsieur le Maire peut faire appel, la délibération du Conseil Municipal du 19/12/2018 qui valide un PLU favorisant avant tout l'élargissement des zones constructibles, serait alors suspendue, le PLU devant être revu.
Les actions de "Bien Vivre aux Angles" :
Rencontre avec Monsieur le Maire (26 juillet 2019)
Suivi des dépôts de permis de construire (en cours)
Rencontre avec l'Association pour la protection artistique et historique du Roussillon (à déterminer)
Elaboration d'un plan de communication interne (membres de l'association) et externe (personnalités, population permanente et occasionnelle, presse locale et régionale) (en cours)
Distribution de la lettre N° 1, de tracts avec bulletin d'adhésion (réalisée en août 2019)
Le Conseil d’Administration du 13/09/2019 a pris note des dépôts de nombreux permis de construire, consultés en mairie par des moyens artisanaux (photos), dont certains ne sont pas affichés sur le lieu de la construction ou encore le CA s'est inquiété de la non protection du terrassement en haut de l'avenue de Balcère.
Un nouveau courrier sera adressé à Monsieur Le Maire en ce sens. De même, notre Association BVAA invitera les éventuels nouveaux résidents et les demandeurs de permis de construire à se renseigner sur la possibilité de construire ou non sur les "dents creuses". En effet, certaines sont destinées à demeurer des espaces verts.
La Présidente de l'Association BVAA, a fait part de son étonnement aux membres du CA :
M. le Maire a envoyé récemment un courrier à toutes les associations, excepté à la nôtre bien que celle-ci lui ait été présentée lors d'un rendez-vous le 26/07/2019. Un communiqué de l’Association "Bien vivre Aux Angles" sera rédigé et proposé pour être inséré dans le bulletin.
Le PLU et ses conséquences sur l’urbanisme restent notre préoccupation actuelle, toutefois nous serons également vigilants sur les problèmes de circulation, la propreté, l’état de la voirie et tout autre sujet pouvant avoir une influence sur le bien-être des habitants et des visiteurs de la commune des Angles. Nous vous demandons et nous vous en serions très reconnaissants, de bien vouloir nous signaler toute anomalie ou dysfonctionnement, et de nous faire part de vos suggestions. Par ailleurs, nous espérons, dans la mesure du possible, votre soutien dans la recherche de nouvelles adhésions, plus nous serons nombreux plus nous aurons de crédibilité auprès des instances.
Enfin, le Conseil d'Administration a validé l'enregistrement du cent-vingtième adhérent à "Bien Vivre Aux Angles". Les membres du Conseil d'Administration   remercient vivement toutes celles et ceux qui nous ont rejoint et apportent un soutien indispensable à notre jeune association.
 
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901
Adresse : Bien Vivre Aux Angles, 22, rue des Barailles 66210 Les Angles
Contact : bienvivreauxangles@gmail.com Retrouvez-nous sur Facebook
letttre n° 1 image
Bien Vivre aux Angles
Association pour la Valorisation du cadre de vie,
de l'urbanisme et la protection de l'environnement aux Angles
22, rue des Barailles
66210 Les Angles


Lettre d'information à l'attention des habitants et des résidents des Angles




Madame, Monsieur,
Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune des Angles a approuvé le nouveau plan local d’urbanisme. Celui-ci prévoit l'urbanisation de 8 hectares supplémentaires dont 7 hectares en zone agricole et naturelle. Lors de l'enquête publique les citoyens anglois se sont prononcés unanimement contre ce projet. Le préfet des Pyrénées- Orlentales et la Commissaire-enquêteur ont demandé au Conseil Municipal de retirer les secteurs Mouillères-LLargues (zone située entre la rue de la Baliu et la route du Pla del Mir) et Peu del Bac (zone située devant les chalets Centurions) qui étaient initialement prévus dans le projet de PLU de la Municipalité.
La mobilisation des riverains du secteur El Bac (zone située entre le télésiège de la Baliu et la télécabine) a également amené le Conseil Municipal à supprimer une grande partie du projet de ce secteur dont i'urbanisation aurait eu un impact paysager catastrophique.
Malgré toutes ces oppositions légitimes le Conseil Municipal a persisté dans cette fuite en avant immobilière alors qu'il existe près de 5 hectares de dents creuses (terrains constructibles encore disponibles) dans la commune et des dizaines de biens immobiliers à la vente (chalets, logements, terrains, commerces ...)
Le maintien de l'urbanisation des secteurs:
  •      
  •      Serrat del  Frare  (zone  sltué au terminus  de la  rue de  l'Angélique  et de la  rue des      Jonquilles)   représente tout ce qu'il  convient de ne  pas réaliser en terme d'urbanisme     (étalement  urbain,  création de voirie  en impasse, urbanisation en ligne  de  crête.  réseaux      d'assainissement   non gravitaires  compte-tenu de la  déclivité  du terrain,  risques  de  gel      des  canalisations d'eau  potable liés à  la  voirie en impasse)  impact paysager très fort  et      de pius avec  un risque incendie aggravé, le  tout pour quelques chalets supplémentaires      (4  ou 5  d'après  le PLU).
         
  • Serrat del Poujal  "Eglise  Vieille"  le  Soula  (entre le  chemin du  Soula  et  la route de  Formlguères) constitue une zone  agricole toujours préservée depuis la création de la station.

Au-delà de la destruction de terres agricoles séculaires, toujours exploitées, l'urbanisation de ce secteur serait une catastrophe environnementale pour notre commune.
L'impact paysager serait considérable non seulement pour les riverains mais aussi pour tous les habitants, les résidents et les vacanciers, pour lesquels le chemin du Soula, départ des sentiers de randonnée, constitue la promenade privilégiée toute I*année avec son panorama exceptionnel.
Quid dès Iors des vestiges de l'église St-Sauveur, patrimoine historique et archéologique des Angles? L'artificialisation des sols et l'augmentation du trafic routier dans ce secteur actuellement préservé représentent une menace de pollution pour les terres agricoles et le Iac de Matemale.
Le projet de voirie reliant Ie CD 32 (route de Formiguères à l'avenue de Balcère) ne fera qu'aggraver la circulation des véhicules et la mise en danger des piétons devant les Résidences ‹Grand Tétras et La Matte» et le secteur haut de l'avenue de Balcère déjà problématique et accidentogène.
Le plan local d'urbanisme a été contesté devant le Tribunal Administratif par plusieurs associations de défense de     '
l'environnement et par des résidents de la commune.
Eu ëgard ä ce constat partagé par la très grande majorité de la population angloise,
Eu égard à l'enlisement juridique lié au recours engagé devant les tribunaux,
Notre association, a demandé à Monsieur Le Maire et à son Conseil Municipal de retirer ce projet de PLU contradictoire avec la Loi Montagne et la Charte du Parc Régional , incompatible avec le «Bien vivre aux Angles»
Dans l'atteme de Ieur réponse,nous vous invitons à rejoindre notre association afin de nous mobiliser pour éviter la destruction de notre environnement et de notre qualité de vie.


La Présidente de Bien Vivre aux Angles Dominique Passemar


Ne pas jeter sur la voie publique IPNS


PLU des ANGLES image
Le PLU (plan local d'urbanisme) des ANGLES fait suite , au POS (plan d'occupation des sols) devenu obsolète.
Il voit le jour le 19 décembre 2018.
Il se compose de trois zones d'aménagement urbains.


  1. Le SARRAT DEL FRARE                         
  2. Le SARRAT DEL POUJAL
  3. Le PEU DEL BAC.

La zone  SARRAT DEL FRARE  se situe  au bout de  des rues des Jonquilles et de l'Angélique.  Il était prévu de déboiser 5000 m² afin de construire 8 chalets haut de gamme.. La zone a été retirée du PLU  le 2 février 2023 par la cour d'appel de TOULOUSE. La municipalité se pourvoit devant le conseil d'état; BVAA, BVPC, FRENE66 et un particulier riverain forment un pourvoi incident.
& L'indépendant du 07  février 2023   Lire


La zone SARRAT DEL POUJAL est la plus importante, elle se situe à la sortie du village entre la route de Formiguères et le chemin du Soula, et, est délimitée en direction du village par l'impasse du RAGAT. Ce sont plus de 7 hectares livrés a l'urbanisme. Plus de 140 logements et un centre de rééducation pour sportifs de haut niveau sont prévus.

Une présentation du projet a eu lieu en 2022, vous en trouverez la première ébauche.

Projet SARRAT DEL POUJAL

La zone  PEU DEL BAC se situe entre la gare des télécabines et la "résidence du lac"
Il est prévu la construction d'une résidence haut de gamme, composée de 3 bâtiments totalisant une cinquantaine de logements.
Les membres de BVAA ont récemment rencontré le responsable du projet.
De plus amples détails seront communiqués ultérieurement.


En conclusion cette extension de l'habitat nous paraît préjudiciable à l'environnement en réduisant l'espace naturel réservé a la faune et a la flore.

QUESTION:  EST-IL  DONC BESOIN DE FAIRE TOUT CELA!!!!!!!!!!!!!!!!!
  ALORS QUE LA MONTAGNE EST SI BELLE


                                                                                                     DROIT DE REPONSE


Suite à la mise en cause de BVAA dans le bulletin municipal (spécial urbanisme), du 17 mars 2023 l'association fait valoir son droit de réponse :

ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
Le 17 mai 2023,
à :
Monsieur Jean Pierre CABOT
directeur de la publication
journal d’information communal
Mairie
Place du coq d’or
66210 Les Angles

LRAR N° 1A19551574434

Objet : droit de réponse

Monsieur,
Le vendredi 17 mars 2023 le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° a été distribué dans les boites aux lettres de la commune.
Il s’agissait d’un numéro spécial URBANISME.
Ce dernier comporte de nombreuses affirmations et analyses erronées. Par contre, il révèle de manière évidente que le facteur monétaire est le prisme principal par lequel l’urbanisation de notre commune est pensée et décidée ; au préjudice de la qualité de vie et de la nécessaire mixité de la population.
Dans ce même journal, l’association Bien Vivre Aux Angles que je préside fait l’objet de propos diffamatoires :
En bas de page 7, dans le cartouche « la parole aux acteurs territoriaux » il est donné la parole au, Président de l’association des commerçants.
Le second paragraphe de son texte stipule : « A ce titre et en tant que Président de l’association des commerçants de la commune, je m’insurge contre la position systématique de l’association Bien Vivre aux Angles contre tous les permis et les projets pouvant contribuer au développement de notre commune ».
Plus loin, dans la colonne 3 de l’article on lit « Ces projets sont inscrits dans le PLU alors pourquoi les attaquer systématiquement ? ».
Et 3 lignes plus loin : « Et pour paraphraser certains membres des opposants systématiques, ici ce n’est pas la... »
Aussi, conformément à la législation en vigueur, article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, j’ai l’honneur de solliciter le bénéfice au droit de réponse que les écrits diffusés ouvrent.

_____________________________

Le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° distribué dans les boites aux lettres de la commune portant la mention « numéro spécial URBANISME » comportait des propos diffamatoires à l’encontre de l’association Bien Vivre Aux Angles, sous la plume de monsieur le Président de l’association des commerçants.
Alors qu’il était affirmé (page 7 ) que Bien Vivre Aux Angles s’oppose systématiquement à tous les permis et projets pouvant contribuer au développement de la commune, il convient de préciser que sur plus de 200 permis de construire déposés depuis la création de notre association, nous en avons attaqués 3 devant les tribunaux, et avons formulé 3 recours gracieux. L’écart de 194 cas atteste de la volonté de dénigrement de Bien Vivre Aux Angles et caractérise la nature diffamatoire des propos.
Avec le soutien de nos adhérents, nous poursuivrons donc notre action qui a déjà révélé de nombreuses irrégularités et constructions sans permis que de nombreux Anglois déplorent. L’annulation partielle du PLU par la Cour administrative d’Appel de Toulouse en février 2023 est une satisfaction qui en appelle d’autres.
De fait, Bien Vivre Aux Angles ne s’oppose pas systématiquement aux projets qu’ils soient de haut de gamme ou pas, nous regrettons même l’absence totale d’exercice par la municipalité du droit de préemption qui permettrait sans aucun doute de fournir un parc de logements à prix modérés pour les saisonniers ou salariés souhaitant s’installer à Les Angles. Le cas de l’ancienne friche immobilière du Bel Angle, composée de 35 logements qui ont été abandonnés à la spéculation immobilière pour un prix très bas et aujourd’hui sur le marché avec des plus-values astronomiques, démontre à lui seul que la spéculation immobilière semble présider aux décisions municipales ».
Recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le bureau et la présidente de l’association Bien Vivre Aux Angles
Michel ROUSSEL
Vice président.
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Allègement du P.L.U. Concertation avec les habitants ?


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Aujourd'hui ou demain (libre interprétation) !!!!!

Terre d'élevage et de culture traditionnelle, voila ce que pourrait devenir la zone SARRAT DEL POUJAL. Les nouveaux "agriculteurs" de demain, eux, préfèrent la culture du béton

DES CHIFFRES !! image
Voici les chiffres  concernant notre village (§ INSEE année 2019)

HABITANTS résidents permanents  :                      5 5 3         ( 32,8  % de + de 60 ans)
(546 ?? en 2020)

Le village a compté jusqu'à 730 habitants au plus fort en 1851. 674 quinze ans plus tard, 507 a l'aube du 20ième siècle, 590 a l'aube du 21ième, pour se stabiliser aux alentours de 550 depuis les années 2000. (§ LDH/EHESS/CASSINI ET INSEE)




  • NOMBRE DE LOGEMENTS TOTAL                                3 9 9 7
        Résidences principales                                                         3 0 7
Résidences secondaires 3 5 6 4
Logements vacants                                                                     1 2 7


Les résidences secondaires représentent en 2019 ,    89,2  %  de l'habitat des ANGLES.
Aujourd'hui en 2023, le taux a sans doute dépassé les90%

Ce qui est prévu:
Sarrat del poujal 143 logements, (prévision)
Peu del bac 52 logements (prévision)
32 logements au niveau du Bel Angle(déjà a la vente)
15 logements a la place de l'ancien garage de mécanique (en construction)
12 chalets en fin de rue des myrtilles (en construction).
Nouveau projet à coté du pont de neige de 21 logements ???

soit plus de  250  logements supplémentaires sans comptabiliser les divers logements individuels qui viendront compléter les 3564 résidences secondaires déjà existantes.

                              _____________________________________________


  QUESTION FINANCES                                            

La commune des Angles occuperait la deuxième place dans la liste des communes les plus endettées de France...........hum!!!!!!!!!!!! 50705 euros par habitants..............

Ce calcul ne correspond a RIEN...... POURQUOI??????

Prenons le cas d'une commune lambda, sise dans une région non touristique. Cette commune a un endettement de 5 millions d'euros.
La commune compte 500 habitants.
La moyenne d'occupation des logements dans notre pays étant de 2,6 personnes par logement, nous arrivons dans celle-ci a 193 logements servant de résidences principales.
Dans cette commune rurale, il n'y a a pas de résidence secondaire.
Nous avons donc 500 habitants vivant dans 193 logements ou "foyer fiscal", ce qui améne la dette par habitant a 5 000 000 / 500 soit 10 000 euros/hab.


Prenons maintenant le cas des Angles et remontons le cheminement en sens inverse :

3997 logements ou "foyer fiscaux", 3997 logements (moins 127 logements vacants) soit 3870 foyers fiscaux chacun occupés statistiquement par 2,6 personnes soit 10062 habitants.
La population des ANGLES étant comme vue auparavant de 553 âmes, elle représente 18,2 fois moins que la population théorique du village , concentrée dans les 3870 "foyers fiscaux", qui eux sont bien redevables des différents impôts et taxes.
L'endettement par habitant des ANGLES est donc en fait de 50705 / 18,2 soit 2786 euros/hab
Soyons larges et considérons la dette a 2800 euros/hab
La moyenne nationale étant en 2021 de 1035 euros/hab, nous ne sommes pas les moins endettés, mais sûrement pas a la 2ième place.


                                    ______________________________________________









Nos victoires sont les vôtres

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX ANGLES 

                                                                                                       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

Mme Encontre 

Juge des référés 

                                                                                                                    La juge des référés, Audience du 6 juin 2023 Ordonnance du 29 juin 2023 

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 6 juin 2023 l'association Bien vivre aux Angles, représentée par Me Maillard, demande au juge des référés :

(...)

     En l'état de l'instruction, au vu des pièces produites au dossier,      les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des      articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-9 du code de l'urbanisme et,      par voie d'exception, de l'erreur manifeste d'appréciation      entachant le classement en zone UB du plan local d'urbanisme de la  commune des Angles de la parcelle cadastrée section A.......     terrain d'assiette du projet litigieux, ainsi, en outre, que le  moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de      construire déposé par M........  au regard des dispositions de  l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, en l'absence d'indication  sur le plan de masse des arbres à supprimer, conservés et à      planter et des raccordements de la construction aux réseaux      publics, sont propres à créer un doute sérieux quant à la  légalité de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé  par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté. 

(...)

ORDONNE

Article I er : L'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté est suspendue.

 Article 2 : La commune des Angles versera à l'association Bien Vivre Aux Angles la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 Article 3 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et par M. ...... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien Vivre Aux Angles, à la commune des Angles et à M. ........ Fait à Montpellier, le 29 juin 2023.

     
                                                                                     
                    La juge des référés,                   La greffière,                
     
                         S. Encontre                          L. Rocher                     
     

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 juin 2023 

La greffière, 

Document intégral

Article l'indépendant   (cliquez sur l'article pour accès complet, les commentaires sont intéressants aussi)

            Nota:  L'erreur de saisie de notre appellation a été notifiée à la rédaction du journal


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 

   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX ANGLES 

                                                                     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

Mme Encontre Juge des référés 

La juge des référés, Audience du 6 juin 2023 Ordonnance du 29 juin 2023 

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 6 juin 2023. l'association Bien vivre aux Angles, représentée par Me Maillard, demande au juge des référés : 

| ) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire N PC 066 004 22 D0028 délivré le 20 décembre 2022 par le maire de la commune des Angles à M. .........l' ensemble les décisions implicite et explicite de rejet de son recours gracieux  

 2 ) de mettre à la charge de la commune des Angles la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que :

   

  •      son objet statutaire lui donne intérêt à agir dès lors que la  construction d'une habitation en discontinuité des parties  actuellement urbanisées de la commune, au sein d'un secteur à  vocation naturelle, porte atteinte à l'environnement et au massif      forestier dont la parcelle en cause constitue la terminaison Nord ;  elle produit la preuve du récépissé de déclaration de ses  statuts en préfecture, elle n 'a pas formé de recours abusifs  contre la commune des Angles, la composition de son bureau est  prévue par ses statuts et son bureau a décidé le 28 avril 2023  d'autoriser la présidente de l'association à déposer un recours  en annulation contre le permis querellé •              
  •      la condition d'urgence est remplie dès lors que M. ....... envisage la  réalisation de la construction puisqu'il a procédé au déboisement  du terrain d'assiette du projet et ce, sans autorisation              
  •   il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions  attaqués dès lors que  le dossier de demande de permis de construire est incomplet : il ne fait pas apparaître les plantations maintenues, supprimées et   créées en méconnaissance de l'article UB5 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; une demande de pièces complémentaires  aurait dû être adressée au pétitionnaire dès lors que la pièce      PC6 d'insertion graphique « avant/après   démontre   que la réalisation du projet devait se faire en détruisant des  arbres et plantations, notamment ceux situés au nord de la parcelle et en bordure de la route ; ni le plan de masse ni aucune autre   pièce du dossier ne fait apparaître le raccordement de la  construction aux réseaux publics ainsi que l'exige l'article R.431-9 du code de l'urbanisme ; le plan de masse ne fait pas non plus  apparaître les dispositifs choisis pour garantir l'écoulement des      eaux pluviales, dont certains sont à privilégier selon l'article UB8 du règlement du PLU, et les prescriptions édictées sur ce  point dans l'arrêté de permis ne viennent pas pallier ce manque ;  le permis délivré méconnaît les articles L. 122-5 et L. 122-5-1  du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet   ne peut être considéré comme étant en continuité du bourg ; le  terrain d'assiette du projet, largement boisé, est à l'état   naturel et situé sur la partie Ouest de la route Pla del Mir qui  n'accueille aucune construction et les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sont inexistants de ce côté de la voie publique ; il  fait partie intégrante d'un important massif forestier complètement   vierge de toute artificialisation et classé par le plan local      d'urbanisme en zone Ntvb du PLU dédiée à la préservation de la   trame verte et bleue ; la construction projetée n'est pas située   sur la même courbe de niveau que les habitations qui se trouvent en   contre-bas ; la route Pla del Mir constitue ainsi une coupure de  l'urbanisation interdisant toute réalisation de construction sur  son côté Ouest ; en outre, le parking public existant n'est pas à  proximité immédiate du terrain d'assiette du projet et ne se situe  pas dans le massif forestier ; l'autorisation de construire accordée à M. ........ est la voie ouverte à l'urbanisation de ce secteur ;

.Il méconnaît l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme, dès lors que le plan d'occupation des sols de la commune des Angles est devenu caduc le 27 mars 2017 en application des dispositions de l'article L. 174-3 du même code ; à compter de cette date, la commune était soumise, en application de l'article L. 174-1 de ce code, aux dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU), et notamment aux dispositions des articles L. 1 1 1-3 et R. 1 1 1-27 du code de l'urbanisme qui interdisent notamment de construire en dehors des parties urbanisées de la commune ; pour écarter l'application de cette règle, la commune a approuvé un PLU par délibération du 19 décembre 2018, alors qu'à cette date, compte tenu de la situation de la parcelle du projet et de l'absence de SCoT applicable sur son territoire, il était nécessaire d'obtenir une dérogation préfectorale au principe de l'urbanisation limitée conformément à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme ; la commune n'aurait pas pu déroger à la règle de la continuité en se fondant sur l'article L. 1 1 1-4 du code de l'urbanisme par une délibération motivée, dès lors que la construction projetée porte atteinte à la sauvegarde du massif forestier dont la parcelle constitue la terminaison Nord   le classement en zone UB du PLU de la parcelle du projet, qui constitue le point de départ d'un espace naturel et forestier, classé en zone naturelle par le PLU et en partie en zone Ntvb, situé au cœur d'une zone Natura 2000 et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R. 151-18 et R. 151-24 du code de l'urbanisme ,   le permis de construire méconnaît l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme relatif à la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard dès lors que la parcelle fait partie intégrante d'une forêt publique et est située au sein d'une zone Natura 2000 et d'une ZNIEFF de type II •   dès lors que la superficie du massif forestier où est située la parcelle excède le seuil de 4 hectares fixé par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 et que l'implantation de la construction nécessite la destruction de pinèdes, une autorisation de défrichement devait être sollicitée et obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire en vertu de l'afticle L. 425-6 du code de l'urbanisme ;   le permis de construire méconnaît l'article R. 1 1 1-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès du projet, qui donne sur une voie à double sens, présente une pente importante, jouxte un lampadaire bordant la voie et se situe non loin d'un virage, présente des risques pour la sécurité publique ; en outre, le dossier de demande de permis ne précise pas qu'une piste de ski borde la parcelle sur sa face arrière, ce qui présente également des risques importants en termes de sécurité publique ;   le fait que le classement de la parcelle A........ n'ait pas été remis en cause dans le cadre du recours contentieux formé par les associations FRENE 66 et Bien Vivre en Pyrénées Catalanes contre le PLU de la commune des Angles adopté par délibération du 19 décembre 2018 ne signifie pas que ce classement est légal et que la parcelle se situe en continuité des parties actuellement urbanisées de la commune. Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 et 5 juin 2023, M. ........., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que .

  •      
  •      l'association requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir,   faute de production du récépissé de déclaration de ses statuts  en préfecture ; en outre, son objet statutaire ne lui permet pas de contester des autorisations d'urbanisme individuelles délivrées à des particuliers, d'impofiance mineure et sans impact sur le cadre de vie, l'urbanisme ou l'environnement de la commune ;      
  •      il a été autorisé à débuter les travaux de terrassement et il a dû abattre quelques arbres pour permettre l'accès à sa parcelle ; toutes les plantations existantes sont maintenues sauf celles  situées au niveau de l'implantation de la future construction •      
  •      aucune demande de pièces complémentaires n'était nécessaire dès  lors que son dossier était complet et que l'arrêté comporte des  prescriptions tant en ce qui concerne les plantations que les  raccordements aux réseaux publics et l'écoulement des eaux  pluviales •      
  •      le terrain d'assiette du projet, quasiment non boisé, ne fait pas  partie du massif forestier et était déjà classé en zone  constructible avant la disparition de l'ancien document d'urbanisme en 2017 ; il se situe dans la continuité de l'urbanisation du      secteur pavillonnaire qui s'est développé au pied des pistes et où le tissu urbain est déjà dense, à quelques mètres de  constructions existantes, situées de I 'autre côté de la route départementale et sur la même courbe de niveau ; la route    départementale, d'une largeur de 6 mètres, ne constitue pas une  césure du tissu urbain et ne fait donc pas obstacle à une urbanisation en continuité ; les réseaux ne sont pas inexistants  puisque les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté concernent      les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées et non  des extensions de ces réseaux •      
  •     l'autorisation préfectorale d'ouvrir à l'urbanisation la zone UB en tant qu'elle absorbe la parcelle A...... n'était pas requise dès lors que la parcelle n'est pas située en-dehors d'une partie urbanisée de la commune, même si cette dernière n 'était pas  couverte par un SCoT   le PLU est compatible avec la loi Montagne et la parcelle a pu être      classée, sans erreur manifeste d'appréciation, en zone UB dès lors qu'elle n'est pas entièrement boisée, même si elle est   vierge de toute construction ; elle n'est pas située à l'intérieur  des trames veltes et bleues et le projet, de faible dimension et      bien intégré dans le paysage, n'aura aucun impact ou incidence sur le classement allégué de la parcelle en zones Natura 2000 et ZNIEFF II ; en outre, l'application des dispositions du RNU permettrait d'autoriser le projet, la commune pouvant déroger à la  règle de la continuité en se fondant sur l'article L.1 1 1-4 du code de l'urbanisme, par une délibération motivée •      
  •      il n'est pas démontré que le projet porterait atteinte aux objectifs de protection mentionnés à l'article L. 122-9 du code de  l'urbanisme •      
  •      aucune autorisation de défrichement n'était nécessaire, le projet   impliquant seulement que certains arbres soient abattus pour  permettre l'accès à la parcelle et le massif forestier, interrompu  par des pistes de ski et des pistes de terre, n'étant pas d'une superficie de 4 hectares ;      
  •      l'accès projeté ne présente aucun risque particulier pour la sécurité publique.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 5 juin 2023, la commune des Angles, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante. Elle soutient que .

  •      
  •      l'association ne justifie pas d'un intérêt à agir ; au regard des procédures contentieuses qu'elle a initiées à l'encontre de la  collectivité depuis 2022, sa requête, qui n'a pas vocation à   défendre la valorisation du cadre de vie, de l'urbanisme et la      protection de l'environnement de la commune des Angles, est abusive  ; elle est en outre irrecevable dès lors qu'il n'est justifié ni  de l'habilitation donnée par le bureau à la présidente pour ester en justice au nom de l'association, ni de la régularité de la      composition du bureau, dont les membres doivent être mandatés par délibération du conseil d'administration en application de  l'article 7 des statuts, dont les membres sont eux-mêmes élus pour  deux ans par l'assemblée générale en application de l'article 6  desdits statuts ; la décision du bureau en date du 28 avril 2023 n 'autorise pas la présidente à déposer un recours en annulation du permis de construire litigieux, dont la régularité conditionne la  recevabilité de la procédure en référé suspension ; les statuts, en leur article 6, mentionnent que I 'association est      administrée par un conseil d'administration, alors que l'article 7 prévoit que le bureau est chargé de l'administration et de la gestion de l'association et ne déterminent pas avec une précision  suffisante l'organe de l'association qui aurait pu régulièrement      habiliter la présidente à agir en justice ;      
  •      les deux documents graphiques d'insertion PC06 font apparaître les  plantations maintenues et créées ; la notice précise que les eaux  usées et les eaux pluviales seront rejetées par canalisation  souterraine au réseau public collectant ces eaux et ces modalités  de raccordement sont confirmées par les prescriptions de l'avis      favorable de la régie des eaux du 14 décembre 2022, reprises dans   l'article 3 de l'arrêté de permis de construire ;      
  •      le terrain d'assiette du projet fait face à huit constructions  situées, à quelques mètres, de l'autre côté de la route Pla del Mir et se situe donc à proximité immédiate de l'urbanisation  existante ; il n'y a pas de coupure de l'urbanisation car des      constructions sont situées de part et d'autre de cette route et le  diagnostic territorial du PLU confirme que ce secteur du Pla Del Mir  est constitué d'un tissu urbain lâche de densité importante •      
  •    le PLU est compatible avec la loi Montagne et le développement de  l'urbanisation qu'il prévoit respecte le principe de continuité de   I 'urbanisation conformément aux dispositions de l'article L. 122-5  du code de l'urbanisme ; le rapport de présentation du PLU fait   apparaître que les zones naturelles et forestières, en lisière   des zones urbanisées, ont été largement prises en compte dans le zonage ; le terrain d'assiette du projet n'est pas situé en dehors   des parties urbanisées de la commune et aucune dérogation  préfectorale n'était nécessaire au principe d'urbanisation ; le   terrain d'assiette du projet est en pente en début de parcelle et  la construction se situe en bord de route, à proximité de  l'urbanisation, dans une partie du terrain qui n'est pas boisée et   formant un corridor vers le bourg, à proximité d'autres équipements publics qui se situent du même côté de la route ;      
  •      compte tenu de la situation du terrain, le projet ne porte pas atteinte au patrimoine naturel montagnard, par ailleurs très  protégé dans le PLU •      
  •      le projet ne présente pas de risques pour la sécurité publique •      
  •      le projet, qui n'a pas pour effet de porter atteinte à la partie  boisée de la parcelle, n'avait pas à faire l'objet d'une  autorisation de défrichement.

vu :

  •      
  •      la requête, enregistrée le 10 mai 2023 sous le n2302917,   tendant à l'annulation de l'arrêté susvisé •      
  •      les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. vu •     

  •      le code de l'urbanisme ,      
  •      le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique .

  •      
  •      le rapport de Mme Encontre, juge des référés,      
  •      les observations de Me Maillard, pour l'association requérante, -      les observations de Me D'Albenas, pour la commune des Angles, - et      les observations de Me Bonnet, pour M. ........

Considérant ce qui suit . l. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation 011 en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, 011 de certains de ses effèts, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) 

  1.      
  2.      Par la présente requête, l'association Bien vivre aux Angles   demande au juge des référés, saisi en application de l'article L.  521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution  du permis de construire NPC 066 004 22 D0028 délivré    par le maire de la commune des Angles le 20 décembre 2022 à M. ....., en vue de la réalisation d'une maison individuelle d'une  surface de plancher de 138,9 sur la parcelle cadastrée section A......... , et de la décision explicite de rejet de son recours gracieux en date du 18 avril 2023, qui s'est substituée à  la décision implicite portant rejet de ce recours née le 20 avril   2023.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense . 

  1.      
  2.      L'association Bien vivre aux Angles produit au dossier ses statuts,   ainsi que le récépissé de leur déclaration délivré le I I mars  2019 par le sous-préfet de Prades. L'article VII des statuts de      l'association prévoit que « le président de I 'association (...)      a autorité pour agir en justice après simple vote à la majorité  du bureau » et les délibérations en date des 3 février et 28  avril 2023 par lesquelles le bureau, composé de la présidente, du  vice-président, du secrétaire et du trésorier conformément à I      'article VIII des statuts, a habilité la présidente à former un  recours gracieux et à ester en justice contre le permis de  construire attaqué sont également produites au dossier. Par suite,  l'association requérante justifie que sa présidente avait qualité      pour introduire le présent recours.      
  3.      Par ailleurs, ayant pour objet « la valorisation du cadre de vie,   de l'urbanisme et la protection de I 'environnement, aux ANGLES »,   l'association Bien vivre aux Angles justifie d'un intérêt à agir  contre le permis de construire délivré à M. ...... compte tenu de  la situation du terrain d'assiette du projet, alors même que  celui-ci porte sur la construction d'une maison individuelle. Enfin,    il ne résulte pas de l'instruction que la contestation par   l'association requérant de la légalité du permis de construire      litigieux présenterait un caractère abusif.      
  4.      Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées en défense ne  peuvent être accueillies.

Sur I 'urgence . 

  1.      
  2.      Il est constant que M. ....... a entrepris les travaux en vue de la  réalisation de la construction autorisée par l'arrêté. Par suite, la condition d'urgence est remplie.

Sur I 'existence d 'un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées . 

  1.      
  2.      En l'état de l'instruction, au vu des pièces produites au dossier,    les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des  articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-9 du code de l'urbanisme et,   par voie d'exception, de l'erreur manifeste d'appréciation      entachant le classement en zone UB du plan local d'urbanisme de la    commune des Angles de la parcelle cadastrée section A.......,      terrain d'assiette du projet litigieux, ainsi, en outre, que le  moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire déposé par M. ...... au regard des dispositions de   l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, en l'absence d'indication   sur le plan de masse des arbres à supprimer, conservés et à  planter et des raccordements de la construction aux réseaux  publics, sont propres à créer un doute sérieux quant à la  légalité de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du  1 8 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé  par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté.      
  3.      Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme,   les autres moyens soulevés par l'association Bien Vivre aux Angles   ne paraît de nature, en l'état de l'instruction, d'entraîner la   suspension de l'exécution des décisions attaquées.      
  4.      Les deux conditions prévues par l'article L. 521 -l du code de   justice administrative étant remplies, il y a lieu de suspendre  l'exécution des décisions attaquées jusqu'au jugement de   l'affaire au fond.

Sur les frais liés au litige .

  1.      
  2.     Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la  charge de la commune des Angles la somme de 1 500 euros à verser à  l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de   justice administrative.

I l . Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la commune et M. ....... sur leur fondement.

ORDONNE

Article I er : L'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 et de la décision du 18 avril 2023 portant rejet explicite du recours gracieux formé par l'association Bien Vivre Aux Angles contre cet arrêté est suspendue. 

Article 2 : La commune des Angles versera à l'association Bien Vivre Aux Angles la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et par M. ...... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien Vivre Aux Angles, à la commune des Angles et à M. ....... 

Fait à Montpellier, le 29 juin 2023.

     
                                                                                     
                    La juge des référés,                        La greffière,                
      
                                                                                                                            
                         S. Encontre                     L. Rocher                     
     

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 juin 2023 La greffière, 

droit de réponse image
   

      DROIT DE REPONSE


Suite à la mise en cause de BVAA dans le bulletin municipal (spécial urbanisme), du 17 mars 2023 l'association fait valoir son droit de réponse :

ASSOCIATION Bien Vivre Aux Angles
BVAA
84 rue des Lupins
66 210 Les Angles
Le 17 mai 2023,
à :
Monsieur Jean Pierre CABOT
directeur de la publication
journal d’information communal
Mairie
Place du coq d’or
66210 Les Angles

LRAR N° 1A19551574434

Objet : droit de réponse

Monsieur,
Le vendredi 17 mars 2023 le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° a été distribué dans les boites aux lettres de la commune.
Il s’agissait d’un numéro spécial URBANISME.
Ce dernier comporte de nombreuses affirmations et analyses erronées. Par contre, il révèle de manière évidente que le facteur monétaire est le prisme principal par lequel l’urbanisation de notre commune est pensée et décidée ; au préjudice de la qualité de vie et de la nécessaire mixité de la population.
Dans ce même journal, l’association Bien Vivre Aux Angles que je préside fait l’objet de propos diffamatoires :
En bas de page 7, dans le cartouche « la parole aux acteurs territoriaux » il est donné la parole au, Président de l’association des commerçants.
Le second paragraphe de son texte stipule : « A ce titre et en tant que Président de l’association des commerçants de la commune, je m’insurge contre la position systématique de l’association Bien Vivre aux Angles contre tous les permis et les projets pouvant contribuer au développement de notre commune ».
Plus loin, dans la colonne 3 de l’article on lit « Ces projets sont inscrits dans le PLU alors pourquoi les attaquer systématiquement ? ».
Et 3 lignes plus loin : « Et pour paraphraser certains membres des opposants systématiques, ici ce n’est pas la... »
Aussi, conformément à la législation en vigueur, article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, j’ai l’honneur de solliciter le bénéfice au droit de réponse que les écrits diffusés ouvrent.

_____________________________

Le journal d’information de Les Angles (numéro 31 printemps 2023) intitulé 360° distribué dans les boites aux lettres de la commune portant la mention « numéro spécial URBANISME » comportait des propos diffamatoires à l’encontre de l’association Bien Vivre Aux Angles, sous la plume de monsieur le Président de l’association des commerçants.
Alors qu’il était affirmé (page 7 ) que Bien Vivre Aux Angles s’oppose systématiquement à tous les permis et projets pouvant contribuer au développement de la commune, il convient de préciser que sur plus de 200 permis de construire déposés depuis la création de notre association, nous en avons attaqués 3 devant les tribunaux, et avons formulé 3 recours gracieux. L’écart de 194 cas atteste de la volonté de dénigrement de Bien Vivre Aux Angles et caractérise la nature diffamatoire des propos.
Avec le soutien de nos adhérents, nous poursuivrons donc notre action qui a déjà révélé de nombreuses irrégularités et constructions sans permis que de nombreux Anglois déplorent. L’annulation partielle du PLU par la Cour administrative d’Appel de Toulouse en février 2023 est une satisfaction qui en appelle d’autres.
De fait, Bien Vivre Aux Angles ne s’oppose pas systématiquement aux projets qu’ils soient de haut de gamme ou pas, nous regrettons même l’absence totale d’exercice par la municipalité du droit de préemption qui permettrait sans aucun doute de fournir un parc de logements à prix modérés pour les saisonniers ou salariés souhaitant s’installer à Les Angles. Le cas de l’ancienne friche immobilière du Bel Angle, composée de 35 logements qui ont été abandonnés à la spéculation immobilière pour un prix très bas et aujourd’hui sur le marché avec des plus-values astronomiques, démontre à lui seul que la spéculation immobilière semble présider aux décisions municipales ».
Recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le bureau et la présidente de l’association Bien Vivre Aux Angles
Michel ROUSSEL
Vice président.




Allègement  du P.L.U.et Concertation avec les habitants ???
Télécharger et visualiser le document dans la rubrique  "téléchargements"



B.V.A.A

Bulletin adhésion 2024

Contribution BVAA à l'enquête publique

Lettre envoyer au Commissaire enquêteur par l'association BVAA

Nouveau PLU allégé version 2024

Vous trouverez ici le document portant modifications du PLU concernant la zone SERRAT DEL POUJAL.

Orage du 2 Août 2024

Suite a l'orage du 2 août 2024, pour ceux qui ne l'auraient pas reçu, trouvez ci joint le courrier du Maire demandant la mise en catastrophe naturelle de l'évènement. Pour info: lien vers l'article sur l'indépendant : https://www.lindependant.fr/pyrenees-orientales/les-angles/

FRENE66

Ressources en eau et artificialisation des sols

FRENE66

SALSES: rejet du pourvoi en cassation

B.V.A.A.

Lettre de BVAA à la mairie concernant la concertation

FRENE66

Sécheresse et vigilance

Il est reproché a BVAA,  de  s'opposer systématiquement à tous les projets de nouvelles constructions, en délaissant le cadre de vie et la protection de l'environnement.

FAUX! Nous intervenons uniquement quand le projet ne nous semble pas en adéquation avec les besoins du village, à son éthique, ou représente un danger potentiel.

Dans ce cadre BVAA se permet de signaler ce chalet construit en bord de la route du Pla del Mir, route en pente, dans un virage, que de nombreux autobus remplis d'enfants empruntent pour se rendre aux pistes. Si le permis semble conforme respectant le prospect de 3 mètres, la construction, elle ne tient pas compte dudit permis. BVAA, faute de moyens n'a pu qu'en aviser la municipalité et le propriétaire, sans jamais avoir reçu la moindre réponse.

La flèche rouge indique le pilier, qui a déjà été heurté par un véhicule.

Sur la photo du bas nous voyons que le passage est très juste, et qui plus est, par un temps sans neige et s'agissant d'un mini bus, pas d'un autocar.


ET ENCORE  Signalons la résidence du PRAT DE LYS, construite il y a une vingtaine d'année, selon le même principe à étage que le projet PEU DEL BAC.

La résidence est aujourd'hui en partie désaffectée et insalubre. Le magasin de sport qui y était a d'ailleurs été déplacé à cause de dangers potentiels. Le bâtiment sera peut être voué a la démolition.

ET ENCORE   Cet ensemble de 35 logements (situé derrière le BEL ANGLE), jadis friche immobilière rachetée a bas prix par un promoteur, qui  les revend aujourd'hui plus de trois cent mille euros l'unité. (Les acquéreurs ne se bousculent pas à ce jour). C'est plus de 100 travailleurs saisonniers que la municipalité aurait pu loger, si elle avait fait valoir son droit de préemption.

C 'EST CONTRE CELA QU'ON SE BAT MAIS PAS QUE!


- Dans notre "tribune libre" , quand on parle de comportement qu'on eu certains ASVP,  il nous semble ne pas s'agir d'urbanisme.

- Quand nous parlons  des gigantesques TAGS, sur l'arrière des garages de la résidence "SOLEIL ET VACANCES", il s'agit de pollution visuelle , pas d'urbanisme.

Pollution visuelle que nul Anglois et surtout nul élu ne peut se prévaloir d'ignorer, tellement les TAGS sont imposants. (Des courriers recommandés ont été envoyés au syndic de copropriété, sur initiative privée mais les propriétaires ne veulent rien faire).

Ces tags constituent une infraction qualifiée de "pollution visuelle", que Mr le Maire, Officier de Police Judiciaire de droit, a le pouvoir de faire cesser, mais RIEN de coté là.

Ces tags que l'on peut voir en venant de FORMIGUERES, ne sont pas très flatteurs pour un village qui se prévaut d'une multitude de labels.

- Quand on parle de la taxe d'habitation, on parle de notre porte-monnaie, pas d'urbanisme.

- Le projet de centre de rééducation pour sportifs , BVAA n'est pas contre, mais pas à un emplacement qui va nuire à la tranquillité des résidents avoisinants, souvent retraités, ou venant se ressourcer après une période de travail en milieu urbain.

Là encore, on ne parle pas d'urbanisme mais du cadre de vie des résidents permanents ou ponctuels

En date du 18 avril 2024, le  CONSEIL D'EAT a rendu le verdict concernant le contentieux entre la commune des ANGLES et diverses associations dont FRÊNE 66 et  BVPC étaient les porte-paroles.

En vertu de ces deux décisions, la construction des chalets de luxe sur 5000 m² au Serrat del FRARE est définitivement annulée.

Art. l'indépendant :     Annulation partielle du plan d'urbanisme des ANGLES.


                                        ci dessus une remise en état initial s'impose

Ces panneaux pourront être définitivement enlevés, ils deviendront peut être un jour des "collectors".  Avec l'annulation d'un permis route du "Pla de Mir", l'année 2024, est pour nous d'un bon cru, mais néanmoins, il nous reste beaucoup de travail, avec les deux gros projets encore maintenus dans le PLU, à savoir le Sarrat del  POUJAL et le Peu del Bac.


Nous en profitons pour adresser tous nos remerciements aux associations "Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et FRÊNE 66"










L'enquête publique définissant  l'urbanisation du chemin du SOULA se déroule  jusqu'au

 24 octobre 2024.   Elle a été ordonnée  par arrêté n°P/URB/0001/2024 du 04/09/2024.

Elle concerne la révision allégée du P.L.U des ANGLES, plus  particulièrement la création de la Z.A.C. sur la zone du Sarrat del Poujal.

Elle est placée sous la direction d'un Commissaire Enquêteur.

Mr Laurent FABAS   Mairie des ANGLES  10 place du Coq d'or


                                                POUR  DONNER VOTRE AVIS , VOUS POUVEZ :


--  Aller déposer un avis en Mairie, sur le recueil prévu à cet effet pendant les heures d'ouverture de celle-ci.

--  Envoyer un courrier recommandé au nom du Commissaire Enquêteur à la Mairie des   ANGLES.

--  Rencontrer le  Commissaire Enquêteur : il recevra les vendredi 11 octobre et  le jeudi 24   octobre  2024 de  14h30 à 17h30

--  Vous pouvez aussi donner votre avis par mail :  enquetepublique.zac@les-angles.fr

          lien vers le PLU allégé

          lien vers téléchargements

 Dites  NON à ce projet insensé , Hors normes, destructeur, et totalement inutile pour notre commune.

L'association BVAA s'oppose à ce projet pour de nombreuses raisons :

- ce sont des terres agricoles dont on a besoin pour le maintien de ce secteur.

- le nombre des résidences aux Angles propose déjà une capacité de couchages qui n'est jamais       atteinte. Heureusement car la station est saturée pendant les diverses vacances scolaires.

-  Les différents réseaux  (eaux usées, eau potable, électricité...) sont saturés.

- Le chemin du SOULA va devenir un voie passagère, qu'emprunteront de nombreux camions.... Fini la tranquillité des riverains qui verront ceux ci passer sous leurs fenêtres.

-  Un ensemble sportif (ou autres), va attirer une jeunesse bruyante (si ce n'est que cela), qui va mettre fin aussi à la tranquillité des riverains du chemin du SOULA mais aussi de l'impasse du RAGAT (riverains retraités ou actifs profitant des weekends pour aspirer à un peu de calme)

-  destruction du milieu naturel et de l'environnement.


Voir nos différents articles sur le sujet


...........etc   etc